Fonctionnement du prix unique
Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre (dite loi « Lang ») est entrée en vigueur le 1er janvier 1982 en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l'année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne), qui n'ont la faculté d'accorder des rabais que s'ils sont limités à 5 % du prix déterminé par l'éditeur.
SOMMAIRE
Principe
Ce régime dérogatoire au principe de libre fixation des prix est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, ne répondant qu’aux seules exigences de rentabilité immédiate. En effet la pratique de bradage (discount) entraîne, à long terme, une raréfaction du nombre de titres disponibles, au profit des ouvrages à « rotation rapide», touchant un vaste public (best-sellers, guides…), au détriment des œuvres de création originale.
La loi sur le prix unique du livre poursuit ainsi un triple objectif
Elle doit permettre :
- l’égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national;
- le maintien d’un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées;
- le soutien au pluralisme dans la création et l’édition en particulier pour les ouvrages difficiles.
Le Syndicat national de l’édition s’est porté dès l’origine à la défense de cette loi permettant de préserver la création littéraire, et de protéger les petites librairies indépendantes contre la menace des grandes surfaces offrant une moins grande diversité d’ouvrages. Et bien que contestée par certains opérateurs dans les années qui suivirent son entrée en vigueur, la loi sur le prix unique fait aujourd’hui l’objet d’un consensus de la part de la grande majorité des professionnels, et sa conformité avec le traité de Rome a été reconnue en 1985 par un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes.
