Rapport social de branche
Le SNE réalise chaque année un rapport social de branche, conformément aux dispositions des articles L 2241 et D 2241-1 du code du travail. Ce rapport permet de disposer d’éléments d’évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, en regard des salaires minima hiérarchiques.
En tant que syndicat représentatif patronal, le SNE fournit ainsi des informations et des données statistiques nécessaires à la négociation annuelle des salaires.
Le rapport social de branche permet également la négociation triennale sur les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées. La négociation porte notamment sur les points suivants :
- les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ;
- les conditions de travail et d’emploi.
La négociation sur l’égalité professionnelle se déroule sur la base d’un rapport présentant la situation comparée des hommes et des femmes dans ces domaines et sur la base d’indicateurs pertinents, reposant sur des éléments chiffrés, pour chaque secteur d’activité.
Vous pouvez retrouver le rapport social de branche complet (réservé aux adhérents) dans la partie Ressources documentaires.
