Le 8 mars 2012 au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), après six mois d’intenses négociations sous l’égide du professeur Sirinelli, étaient annoncées les bases d’un accord sur le contrat d’édition à l’heure du numérique entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE). Cet accord équilibré représentait une véritable mutation du contrat d’édition.

L’idée essentielle qui a présidé à cet accord, et qui reste valable aujourd’hui, est que l’éditeur doit assumer désormais deux obligations : exploiter l’œuvre sous forme imprimée et sous forme numérique. Les exploitations sont distinctes et appréciées de manière autonome, mais elles se retrouvent au sein d’un même contrat, permettant une approche globale et cohérente de leur commercialisation.

Les éditeurs ont également admis que l’auteur devait disposer de nouveaux moyens lui permettant, dans le temps, de reprendre ses droits ou de voir modifier certaines stipulations.
C’est dans cet esprit qu’une clause de réexamen des conditions économiques du contrat a été envisagée au terme de quatre ans ou en cas de modification substantielle du marché ; le défaut d’exploitation, tant dans l’univers imprimé que numérique, devant permettre en outre à l’auteur de reprendre ses droits imprimés ou numériques.
Selon les bases de l’accord, une autonomie d’exploitation a été reconnue dans le cadre d’un contrat unique. A la lecture de la rédaction proposée par le professeur Sirinelli, certains représentants d’auteurs ont contesté la symétrie et la cohérence du contrat : selon eux, si les droits numériques ne sont pas exploités, l’éditeur peut garder les droits imprimés ; par contre, si les droits imprimés ne sont pas exploités, l’éditeur perd tout le contrat.

Les éditeurs gardent l’espoir qu’un accord reste possible. Beaucoup d’avancées ont été faites, réellement constructives, pragmatiques, modernes et audacieuses.

Le SNE souhaite parvenir à formaliser cet accord selon le projet de rédaction du professeur Sirinelli. La conclusion d’un accord entre auteurs et éditeurs serait un signal très fort au moment où il est important de promouvoir le droit d’auteur et la création intellectuelle.