Adhérer au SNE

Informer, assister, rassembler, dialoguer entre professionnels, agir auprès des décideurs politiques et économiques, promouvoir l’édition, le livre et la lecture, telles sont les principales missions du Sne au service de ses adhérents.

Pourquoi adhérer au SNE ?

Adhérer au SNE, c’est participer à un engagement collectif au sein de la chaîne du livre :

> pour la liberté de publication et la diversité éditoriale.

> en faveur du droit d’auteur, du prix unique du livre, du taux réduit de TVA pour le livre papier ou numérique.

> pour une édition publique raisonnée dans ses relations avec l’édition privée.

> contre le piratage, la contrefaçon et le mythe de la gratuité.

 

Adhérer au SNE vous permet d’avoir accès à des services exclusifs :

1. Une participation active aux travaux des Groupes et Commissions

Tous les adhérents et leurs salariés peuvent librement s’inscrire aux groupes de leur secteur, aux commissions et à leur liste de diffusion.

Onze commissions rassemblent les éditeurs sur des thèmes transversaux, communs à l’ensemble des maisons. Lieux d’échanges de pratiques, de réflexion et d’actions, les commissions du SNE travaillent à des études et projets concernant l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre.

Neuf groupes permettent aux éditeurs de partager l’information relative à leur secteur, réfléchir sur des sujets de fond ou d’actualité. Ils peuvent également initier des actions collectives et bâtir des projets communs pour promouvoir leur secteur dans toute sa diversité.

Pour plus d’information sur les groupes et commissions du SNE

2. Un accès privilégié aux ateliers et conférences

  • Les ateliers et conférences sont des moments privilégiés où l’action collective se forge et qui permettent aux adhérents de recueillir des informations, d’échanger entre eux et avec d’autres professionnels (notamment les enseignants, bibliothécaires, libraires). Désormais, la plupart de ces événements fait l’objet de captations vidéo, ce qui permet aussi d’y assister à distance et en différé.
  • Les rencontres en régions (Littérature Jeunesse ou BD)
  • Les Assises du livre numérique et les Assises de la littérature jeunesse
  • L’atelier annuel d’information sur les actualités fiscales de la Loi de Finances

3. Des conseils personnalisés

Dans le domaine fiscal, juridique et social, les experts du SNE offrent aux adhérents des informations ou conseils personnalisés par téléphone, courriel ou sur rendez-vous.

  • Juridique : accompagnement des adhérents dans l’application des contrats types, conseils dans la lutte anti-piratage, la réglementation sur le prix unique du livre, le dépôt légal.
  • Social : accompagnement des adhérents et conseils dans l’application de la convention collective, de la réglementation en matière de droit social, de formation professionnelle.
  • Economie / Fiscalité : TVA et définition fiscale du livre, aspects fiscaux et sociaux des droits d’auteur, rappel des règles de dépréciation des stocks…

Le SNE peut également jouer un rôle de médiateur en cas de litige entre éditeurs et/ou avec des auteurs ou imprimeurs.

4. Des informations essentielles et des synthèses

  • Directement par mail, vous recevez :

> Des flashs d’information, réservés aux éditeurs adhérents, sont envoyés régulièrement – pour tout savoir sur l’actualité juridique, sociale, internationale, économique ou fiscale.

> Des fiches thématiques et sectorielles apportent aux adhérents un éclairage pédagogique et approfondi sur un sujet d’intérêt général (environnement, social, numérique…).

  • En vous connectant à l’espace Adhérents du site Internet :

> Accédez aux contrats-types, aux documents de référence (Le livre : prix, vente, promotion), au rapport d’activité, aux statistiques françaises et internationales, à la convention collective, au guide comptable.

> Créez facilement la fiche d’identité de votre maison, qui sera intégrée dans l’annuaire des maisons d’édition adhérentes.

> L’espace ‘offres d’emploi’ permet aux adhérents de déposer leurs offres

 5. Des tarifs préférentiels

  • Une solution contre le piratage, pensée pour les adhérents du SNE, quelle que soit leur taille. Mutualisée et subventionnée à 50%, elle permet le retrait rapide des fichiers par le biais de démarches automatisées et générant des notifications.
  • Jusqu’à 30% de remise sur le tarif de location de certains stands au Salon Livre Paris, rassemblement grand public majeur du monde de l’édition.

 

Comment adhérer au SNE ?

Peut devenir adhérent du SNE toute maison d’édition, ayant a minima un an d’exercice, pratiquant l’édition dans les conditions prévues à l’article 132-1 du Code de la propriété intellectuelle.

  1. La première étape pour concrétiser votre démarche d’adhésion est de remplir et renvoyer le formulaire ci-dessous.
  2. Ensuite, il vous faudra constituer le dossier d’adhésion. Les documents à fournir sont les suivants :
  • Note de présentation et logo de votre maison
  • Formulaire d’adhésion
  • Bordereau de CA
  • Extrait K-bis
  • Etats financiers (deux dernières années)
  • CGV
  • Contrat auteur type
  • Catalogue
  • Chèque de souscription d’un montant de 525€ (encaissé après validation de l’adhésion)
  • 2 ou 3 ouvrages
  1. Votre dossier est examiné
  2. Votre dossier est soumis pour approbation au Bureau qui se réunit chaque début de mois.

Pour les maisons d’édition dont le CA Prix Public Hors Taxe (PPHT) est inférieur à 833 333 €, l’adhésion est conditionnée au paiement d’une cotisation annuelle d’un montant fixe de 525 Euros.

Pour les maisons dont le CA PPHT est supérieur à ce montant, la cotisation est calculée en proportion du CA PPHT, selon un barème fourni à réception du formulaire ci-dessous.

La cotisation ouvre également un droit de vote au sein de l’Assemblée générale du SNE.

Les entreprises et organismes dont l’édition ne constitue pas une activité principale ou qui, sans pratiquer le métier d’éditeur, exercent des activités connexes à la profession peuvent être admis comme membre associé. Les modalités d’adhésion et de participation aux activités du SNE sont un peu différentes dans ce cas. Pour tout renseignement, prenez contact avec le SNE via ce formulaire.

 

 

IMPORTANT – Données personnelles

Les informations marquées d’un (*) sont obligatoires afin d’enregistrer la demande d’adhésion de votre structure et, le cas échéant, les demandes de participation aux différents groupes et commissions du SNE.

Les données collectées via ce formulaire pourront être traitées par le SNE pour les finalités principales suivantes (pour plus de détails sur les finalités de nos traitements : consulter notre Politique de confidentialité Adhérents en cliquant ici.

Informations et actualités (emails, compte-rendu et actualité relatifs à l’activité des groupes et commissions auxquels vous appartenez ou êtes susceptibles d’appartenir, « flash » relatifs à l’activité du SNE, etc.). Dans ce dernier cas, il convient d’en faire la demande en cliquant ici.

Évènements organisés ou co-organisés par le SNE (emails d’invitation ou liés à l’organisation, compte-rendu, etc.) ;

Gestion de l’association (gestion d’éventuels impayés, réclamations et contentieux et de gestion de vos droits rappelés ci-dessous).

Selon les finalités des traitements concernés et si les conditions posées par la réglementation sont remplies, les personnes concernées par les données que nous traitons peuvent nous demander l’accès à leurs données personnelles, leur rectification ou leur effacement ou demander la limitation d’un traitement de leurs données ou encore définir des directives concernant le sort de leurs données personnelles après leur décès.

Elles disposent aussi du droit de s’opposer à tout moment à certains de nos traitements.

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@sne.fr ou à l’adresse postale suivante : 115, boulevard Saint-Germain à Paris (75006).

Enfin, les personnes concernées par les données que nous traitons ont également le droit de saisir la CNIL. Pour plus d’informations sur les traitements de données mis en œuvre par le SNE, il est possible consulter notre Politique de confidentialité Adhérents en cliquant ici.