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Les législations européennes sur les marchés numériques, ou « Digital Market Act » (DMA), et sur les services numériques, ou « Digital Services Act » (DSA), adoptées en 2022, visent à améliorer la régulation des plateformes en ligne.
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Le SNE et la FEE ont beaucoup œuvré à échelle nationale et européenne pour parvenir à une obligation de transparence de la part des IA quant aux œuvres protégées utilisées.
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En 2021, le chiffre d'affaires du marché de l’édition numérique, tous supports et toutes catégories éditoriales confondus, est en progression de 3,6% par rapport à 2020.
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Le groupe Normes et Standards du Syndicat national de l’édition a travaillé toute l’année 2020 sur un cahier des charges technique afin de produire des EPUBs nativement accessibles profitables à tous les lecteurs (en situation de handicap ou non).
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L'ensemble des données et des évolutions relatives au taux de TVA appliqué au livre numérique.
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Que ce soit par l’intermédiaire de la loi ou par des initiatives spontanées des éditeurs, plusieurs mécanismes existent permettant aux personnes empêchées de lire (du fait d’un handicap ou d’une incapacité liée à l’âge ou toute autre limitation des performances du corps humain, permanente ou temporaire) d’avoir accès à la lecture de livres adaptés ou nativement accessibles.
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Informations et ressources pour la production de livres nativement accessibles : pour les éditeurs et les compositeurs.
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Le SNE, la SOFIA et la SGDL ont mis en place un baromètre annuel ayant pour objectif d’observer les évolutions des usages du livre numérique, licites ou illicites, au regard notamment de ceux du livre imprimé.
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Les écrits sont souvent associés à une permanence, immortalisant son auteur et ses personnages, fondant le patrimoine culturel français, perdurant et s’accumulant à travers les âges. Pourtant, chaque année, de nombreuses œuvres deviennent indisponibles, ne sont plus rééditées, disparaissent chaque jour. La France a toujours été dans une logique de conservation et de consignation. Elle sait que de la richesse de son patrimoine dépend la force de sa culture. Le projet ReLIRE, consistant à numériser et conserver les œuvres indisponibles du XXe siècle, s’inscrit dans cette tendance et cet objectif.
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Depuis la création de la Commission numérique en 2008, un groupe de travail s’est constitué pour travailler sur la normalisation nécessaire à l’univers numérique. Le groupe interprofessionnel « Normes & Standards » réunit des éditeurs, des libraires, la BnF et les sociétés Electre et Dilicom, pour réfléchir à la mise en place de normes et de standards partagés par tous.
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L’EPUB et les organismes internationaux.
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Définition, usages et pluralité des outils de gestion des droits numériques "DRM" (Digital Rights Management).
Commission
Florent Souillot :
Président
Madrigall
Clémentine Guinebert :
Chargée de mission
