Le B-A-BA du métier d'éditeur
Les aides aux entreprises et aux projets
Plusieurs organismes (CNL, IFCIC, CNC) proposent une variété d'aides à destination des entreprises et des projets.
3 décembre 2024
Tous les contenus du dossier (11)
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Le B-A-BA du métier d'éditeur
Les aides liées à l’activité internationale
Plusieurs organismes (Institut français, CNL, Bief, Centrale de l'édition) ainsi que la Commission Européenne proposent une variété d'aides afin de soutenir l'édition internationale.
4 décembre 2024 -
Le B-A-BA du métier d'éditeur
Prix unique du livre
Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre (dite loi « Lang ») est entrée en vigueur le 1er janvier 1982 en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public.
19 juin 2024 -
Le B-A-BA du métier d'éditeur
Règlementation
La réglementation de l'édition est particulière. L'éditeur est soumis à de nombreuses obligations notamment concernant les mentions à porter sur les livres, le dépôt légal (papier et numérique) ainsi que sur la fixation du prix du livre.
20 février 2023 -
Le B-A-BA du métier d'éditeur
Constitution d’une société commerciale
L'entreprise d'édition peut adopter plusieurs formes. Néanmoins, quels qu’en soient la forme et l'objet, plusieurs formalités sont à accomplir.
27 février 2023 -
Le B-A-BA du métier d'éditeur
Législation sociale
L'entreprise peut employer du personnel ou non. Les organismes auxquels s’immatriculer diffèrent d'une situation à l'autre.
2 novembre 2017 -
Le B-A-BA du métier d'éditeur
Fiscalité du livre
Le livre répond à une définition fiscale précise et à des réglementations particulières. Certains taux de TVA ont fait l'objet de changements en 2014.
25 octobre 2022 -
Le B-A-BA du métier d'éditeur
Cybersécurité de votre maison d’édition
Vol de données, demandes de rançon, sabotage : les cyberattaques sont des risques qui pèsent sur toutes les entreprises et les maisons d’édition ne sont, bien évidemment, pas épargnées.
28 octobre 2022 -
Le B-A-BA du métier d'éditeur
Guide comptable de l’édition – édition 2008
Refonte complète de la précédente version (1984), il contient notamment six chapitres thématiques consacrés à des questions propres à l’activité éditoriale.
6 septembre 2018 -
Le B-A-BA du métier d'éditeur
Prix du livre numérique et offres d’abonnement
Le prix du livre numérique est fixé par l'éditeur et s'applique pour tous les revendeurs. Le lecteur qui souhaite accéder à l'offre numérique peut soit procéder à l'"achat à l'acte" qui lui confère un accès pérenne au livre numérique, soit souscrire à un abonnement.
31 octobre 2018 -
Le B-A-BA du métier d'éditeur
Dépôt légal
Il est obligatoire pour les documents imprimés, graphiques ou photographiques « dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public » (art.L.131-2 du Code du Patrimoine). Les formalités relatives au dépôt légal figurant dans la loi 20 juin 1992 et le décret du 31 décembre 1993, et en particulier le nombre d’exemplaires à déposer, ont été allégées par le décret du 13 juin 2006, puis par le décret du 24 mai 2011 et à nouveau le 19 mars 2015.
25 juillet 2022
