Droit d'auteur

Transposition de la directive Droit d’auteur en droit français

Un éclairage juridique détaillé de la transposition de la directive Droit d'auteur en droit français et les conséquences pour les éditeurs.

Droit d'auteur

Droit de prêt en bibliothèque

La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est entrée en vigueur le 1er août 2003.

Droit d'auteur

Les exceptions au droit d’auteur (2/2)

Droit d'auteur

Droit de reprographie et copie privée numérique

Face au développement massif de la photocopie et de la numérisation des textes, des lois ont été votées pour réguler la copie.

Droit d'auteur

La lutte contre le piratage

Le marché du livre s’appuie sur un équilibre économique fragile. C'est dans le but de préserver cet équilibre que le SNE, pour le compte de ses adhérents, s’engage sans relâche dans la lutte contre le piratage de livres.

Droit d'auteur

Droit d’auteur au niveau européen et international

Le mouvement en faveur d’un affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle se poursuit, au niveau européen et international, sous la pression des GAFAM. La Fédération des éditeurs européens (FEE), l’Union internationale des éditeurs (UIE), le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et le Syndicat national de l’édition agissent pour préserver ce qui constitue un droit fondamental.

Droit d'auteur

Les œuvres orphelines et les œuvres indisponibles

Fruit d’une coopération entre les auteurs, les éditeurs et la Bibliothèque nationale de France, sous l’égide du MCC, ReLIRE est une initiative consistant à numériser et exploiter des livres indisponibles du XXe siècle. La gestion des droits d’exploitation numérique de ces œuvres est assurée par la Sofia, organisation de gestion collective agréée.