Projet de loi pour une République numérique : fossoyeur de la recherche scientifique française

Sous l’influence du mythe de la gratuité, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, incite les chercheurs français à mettre en accès gratuit (open access) leurs publications scientifiques, dans des délais tellement courts que la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s’effondrera.

Contre l’avis du Conseil d’Etat, sans étude d’impact sérieuse et à l’issue d’une prétendue concertation, à l’encontre des pratiques des autres pays, le Secrétariat d’Etat au numérique prend la responsabilité de détruire l’édition scientifique française indépendante, d’accélérer la concentration et l’étatisation de ce secteur. Au risque de créer de nouvelles dépenses publiques et au-delà d’affaiblir la diffusion de la pensée et de la langue françaises.

Qui demain, en France et à l’étranger, aura intérêt à investir dans la publication d’ouvrages et d’articles de chercheurs français dans des conditions garantissant indépendance, diversité et fiabilité ?

Sous couvert de rendre accessible à tous la connaissance, c’est la recherche française et francophone qu’on sacrifie au profit des géants de l’Internet qui exploiteront des contenus dans lesquels ils n’auront absolument rien investi.

Les éditeurs sont favorables au principe de l’open access, qu’ils développent progressivement en cherchant à établir un équilibre économique viable, qui sera impossible à trouver du fait des délais imposés par le projet de loi.

Les éditeurs demandent au Gouvernement français la prise en compte des réalités économiques et une véritable concertation, ainsi que le retrait ou l’amendement de l’article 17 du projet de Loi Lemaire  «Pour une République Numérique», qui constitue une nouvelle atteinte au droit d’auteur.

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