Ressources éducatives numériques

Discussions avec la Commission européenne

En août 2012, la Direction Générale Education et Culture (DG EAC) de la Commission européenne a lancé une consultation sur les ressources éducatives libres (REL). La Commission proposait de mettre en place un cadre juridique européen clair pour ces ressources, qu’il s’agisse d’amender le droit d’auteur, de favoriser les accords contractuels ou même d’instaurer l’ « open access », c’est à dire une obligation de mise à disposition des versions numériques des manuels, après un certain délai.

▪ La FEE a organisé un débat entre les éditeurs et la DG EAC le 6 novembre, auquel a participé Catherine Lucet (Nathan).
▪ La FEE et le SNE ont envoyé leurs contributions en novembre, en insistant sur :
– l’intégration des technologies de l’information et la priorité donnée à la qualité et la diversité dans les contenus pédagogiques des éditeurs,
– la complémentarité entre ces dernières et les REL,
– l’intérêt de travailler à l’indexation des REL et d’étudier l’impact pédagogique de leur utilisation à l’aide d’une étude d’envergure, menée à l’échelon européen.
Grâce à ces échanges, la DG EAC n’envisage plus de proposer la mise à disposition gratuite des ressources pédagogiques après un certain délai. Cependant, elle continue de s’interroger une éventuelle réouverture du débat sur les exceptions de la directive Droit d’auteur de 2001, afin d’élargir l’exception pédagogique.

Le 17 avril 2013, la DG EAC a publié sa feuille de route sur « ouvrir l’éducation » qui avance notamment les idées suivantes :
– Changer le modèle traditionnel de la production de livres scolaires qui se base sur une intervention et un financement forts de la part de l’Etat, afin de réduire les dépenses publiques ;
– Présentation du droit d’auteur comme un obstacle au développement de méthodes d’enseignement innovantes basées sur le partage, les enseignants étant incertains quant à ce qu’ils ont le droit de faire ; nécessité de mettre en place des outils techniques indiquant quels actes sont permis par rapport à un document protégé ;
– Promotion du libre accès des contenus éducatifs financés sur des fonds publics ;
– Soutien au développement de cadres de qualité pour les ressources pédagogiques libres.
Le SNE et la FEE poursuivent un dialogue constructif avec la Commission sur ces questions.

Débat international mené par l’UIE

Le Forum des éditeurs scolaires de l’UIE a fait son entrée dans le débat international sur les ressources éducatives libres et la migration numérique.

L’UIE a organisé sa première conférence internationale sur l’éducation en collaboration avec la foire du livre de Londres le 17 avril 2013. Intitulé « Qu’est-ce qui marche ? Politiques, ressources et technologies pour la réussite pédagogique internationale », cet évènement a été salué par tous. Le programme rassemblait 15 intervenants de haut niveau.

150 participants de 24 pays ont écouté les représentants de la Banque mondiale, de l’OCDE, de l’UNESCO et de la Commission européenne, ainsi que des éditeurs, des décideurs, des chercheurs de pointe qui réfléchissent à la meilleure façon de fournir différents types d’informations dans une salle de classe pour un effet maximum, et des enseignants qui décrivent le type de ressources dont ils ont le plus besoin.
L’éducation est un enjeu stratégique pour tous les gouvernements et le vif succès rencontré par cette conférence a encouragé l’UIE à organiser une deuxième conférence internationale sur l’éducation en 2014.
Le débat sur les Ressources éducatives libres a de nombreux aspects internationaux. En juin 2012, l’UNESCO a publié une déclaration internationale encourageant les décideurs politiques à adopter les ressources éducatives libres. En soi, l’UIE ne s’oppose pas aux ressources éducatives libres, mais elle encourage les décideurs à étudier les expériences passées et à identifier les domaines où les ressources éducatives libres sont pertinentes. De manière générale, il est de très courte vue de remplacer les marchés de l’édition compétitifs qui fonctionnent par un système de ressources « libres » non durable.
Dans le passé, le Forum des éditeurs scolaires a également abordé des questions telles que les métadonnées pédagogiques et l’élaboration de normes, comparé et échangé des informations sur les portails éducatifs et identifié les moyens d’aborder la discussion avec les décideurs politiques.
Le Forum des éditeurs scolaires compte deux délégués par pays. Le SNE est représenté par Catherine Lucet et Pascale Gélébart.

 

Le numérique scolaire

Si les éditeurs scolaires se réjouissent de la dynamique insufflée par la volonté du Ministère de l’Éducation nationale de « Faire entrer l’école dans l’ère du numérique, ils s’interrogent toutefois sur l’accroissement de la production de ressources numériques publiques et sur ses frontières de plus en plus floues avec l’offre concurrentielle. En effet, à l’occasion de la Refondation de l’école, six offres de contenus éducatifs ont été déployées par le ministère de l’Education nationale à la rentrée 2013 et ne cessent de se renforcer depuis cette date.

Ainsi « Les Fondamentaux » et « English for Schools » pour le primaire, et « Eduthèque » et « Prep’exam »  pour le secondaire, proposent des ressources numériques  pédagogiques gratuites pour la classe et pour les élèves,  directement concurrentielles des ressources des éditeurs.

« Prep’exam », accès en ligne aux sujets et éléments  de correction du brevet et du baccalauréat des trois  dernières années « pour permettre une meilleure préparation des candidats aux examens » pose la question d’une concurrence frontale d’une offre publique gratuite – alors même qu’il n’y a pas de carence du marché – avec les offres parascolaires des éditeurs privés. Il en est de même avec « English for Schools » (offre publique de ressources publiées par le CNED et subventionnée spécifiquement à hauteur de 2,2 M€ en 2013) qui est une offre de contenus  également positionnée sur un secteur où il n’y a pas de carence  d’offres de l’édition privée.

La volonté de massification des usages numériques, qui  devrait favoriser le développement d’une filière éducative  numérique française, doit inciter à lever rapidement  les ambiguïtés susceptibles de fausser la concurrence  entre édition publique et édition privée à l’ère du numérique.  Clarifier ces conditions de concurrence vis-à-vis du numérique  sera un facteur déterminant dans l’émergence de nouvelles offres et de nouveaux modèles économiques, à même d’accompagner l’essor d’une filière industrielle du numérique éducatif française, susceptible de rivaliser en France et à l’international avec les acteurs déjà puissants de ce secteur. Au-delà de l’enjeu économique, il s’agit de préserver des spécificités éducatives françaises et de maintenir la créativité et la diversité des ressources éducatives numériques.   

 

Le numérique à l’université

Depuis la rentrée 2013, les éditeurs universitaires s’intéressent au projet de la plateforme de « Massive Open Online Courses/ MOOCs », intitulée « France Université Numérique/ FUN » et piloté par le Cabinet de la Minsitre Geneviève Fioraso. Dans le cadre des Investissements d’avenir, un budget de 2 millions € sera alloués aux acteurs de la production de contenus et de la formation (y compris continue) pour des projets de cours en ligne. Or d’un côté les objectifs demeurent peu clairs puisque l’autofinancement des modèles paraît compromis face aux manques actuels de budget des bibliothèques universitaires, et d’un autre côté on sent une volonté d’accélérer le mouvement des MOOCs. Les éditeurs réitèrent leur souhait de collaborer à des expérimentations avec des universités spécifiques.

 

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