Législation sociale

Deux situations peuvent se présenter :
1 – L’entreprise n’emploie pas de personnel
(cas de la maison d’édition en entreprise individuelle)
L’éditeur, commerçant, doit se faire immatriculer obligatoirement aux assurances sociales des travailleurs non salariés non agricoles.

2 – L’entreprise emploie du personnel.
Elle doit procéder aux immatriculations suivantes :
– Auprès de l’URSSAF (paiement des cotisations de sécurité sociale des salariés employés). Éventuellement, il faut procéder à l’immatriculation des salariés à la sécurité sociale s’ils n’ont jamais travaillé.
– Auprès de l’ASSEDIC pour le chômage
– Auprès de la Caisse d’allocations familiales des salariés
– Auprès d’un organisme de médecine du travail et de retraite complémentaire (pour l’édition : la CACE, Caisse d’allocations complémentaires de retraite et de prévoyance des agents de l’édition)
• Voir aussi la Convention collective nationale de l’Édition du 14 janvier 2000

• En savoir plus :
URSSAF
A Paris : 3, rue Franklin B.P. 659
93104 Montreuil Principal Cedex
Tél: 01.49.20.10.10

CAF
A Paris : 18, rue Viala
75015 Paris
Tél. 01 45 75 62 45

MALAKOFF MEDERIC
21, rue Lafitte
75317 Paris Cedex 09
Tél. 01 56 03 34 56

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