Dépôt légal numérique

La Fédération des Editeurs Européens (FEE) et la Conférence des Bibliothèques Nationales Européennes (CENL) ont remis à jour en 2012 leur déclaration sur le dépôt légal numérique datant de 2005 pouvant fournir des recommandations aux bibliothèques nationales des pays n’ayant pas encore élaboré de stratégie dans ce domaine, par exemple dans les nouveaux Etats membres.

Ces grands principes portent notamment sur les critères déclenchant le dépôt légal numérique (définition du lieu de publication, support de publication, contenu, exclusions du dépôt). Ils apportent également des précisions quant au format, au moment du dépôt, au nombre d’exemplaires à déposer. Enfin et surtout, ils proposent des règles concernant l’accès aux publications électroniques déposées, la production de copies, le téléchargement à partir des publications déposées et les copies à fins de conservation. Ils précisent par exemple que les copies à fins de conservation ne peuvent faire l’objet d’un accès par des lecteurs que dans des conditions devant faire l’objet d’un accord préalable au niveau de chaque pays.

En France, le SNE et la BnF ont mis en place des groupes de travail pour définir les cadres juridiques et techniques de l’introduction d’un dépôt légal numérique.

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