Syndicat national de l'édition

Ces dernières années, les éditeurs scientifiques ont cherché à répondre aux besoins des chercheurs en proposant de nouveaux services d’accès aux articles scientifiques : soit l’ouverture des archives après un délai d’embargo raisonnable, soit sous forme d’accès immédiat aux articles récents en contrepartie d’un paiement par l’institution d’appartenance de l’auteur.

Il s’agit d’expérimentations dont les effets sur les modèles économiques des revues et publications scientifiques doivent encore faire l’objet de tests, d’un examen sérieux des risques encourus pour la pérennité des revues et d’une concertation avec les organismes de recherche.

Au niveau européen et international : petite chronologie

Le 17 juillet 2012, les Directions Générales de la Société de l’Information et de la Recherche de la Commission Européenne ont publié une Communication, dans le cadre de son programme Horizon 2020 intitulée « Pour un meilleur accès aux informations scientifiques: dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche »  ainsi qu’une recommandation  aux Etats membres « relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation ».
Ce dernier texte recommande en effet aux États membres de prévoir la diffusion en libre accès des publications (sans distinguer les revues ou les livres) issues de la recherche financée par des fonds publics, dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard 6 à 12 mois après leur publication selon les disciplines.

Recommandations de la Commission européenne en matière d’Open Access – premières observations du Groupement français de l’industrie de l’information (GFII) – 14.01.2013

Les éditeurs du groupe universitaire du SNE ont activement participé à la rédaction de cette position au sein du groupe de travail sur l’open access du GFII, qui regroupe les principaux acteurs économiques concernés par cette question (instituts de recherche, éditeurs, agrégateurs, plate-forme de revue, agence d’abonnement, bibliothèques universitaires).
Lire le texte.

Au niveau français

La plateforme d’information Héloïse a été créée afin de mieux communiquer auprès des chercheurs sur les politiques des éditeurs scientifiques en matière de libre accès des articles de revues. Elle résulte d’un partenariat entre le CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe), une unité du CNRS dédiée à la réalisation d’archives ouvertes, le SPCS (Syndicat de la Presse Culturelle et Scientifique) et le SNE (Syndicat National de l’Edition). Elle fait suite à plusieurs années de réflexion menée par le groupe de travail sur le libre accès du GFII.

Ce groupe de travail créé en septembre 2007 était composé des représentants des principaux acteurs économiques concernés par cette question: instituts de recherche, éditeurs, agrégateurs, plateformes de revues, agences d’abonnements, bibliothèques universitaires. A la suite d’un dialogue constructif de plus de deux ans qui a permis aux différents acteurs de mieux se connaître et d’aller au-delà des idées reçues, une synthèse de ses travaux ainsi que des recommandations a été publiée en décembre 2009.

Loi pour une République numérique

Outre la création d’une exception pour la « fouille de textes et de données » (« text and data mining » (TDM), article 38 de la loi), la loi Lemaire (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016) prévoit désormais la faculté, pour les auteurs, de mettre à disposition gratuitement la version de leur article acceptée par l’éditeur, par voie numérique, au bout de six mois en Sciences, Techniques et Médecine (STM) et de 12 mois en Sciences Humaines et Sociales (SHS) (article 30).

Face au risque de résiliations massives des abonnements en cas de délais trop courts, les éditeurs ont demandé une réelle étude d’impact indépendante. Ils ont également dénoncé les budgets insuffisants des autorités publiques, le risque que les chercheurs français aient encore moins d’opportunités pour se faire publier et le danger d’une étatisation de l’édition scientifique française. Le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé que des mesures d’accompagnement financier seraient prévues.

Quel financement pour les revues universitaires et scientifiques ? – Communiqué de presse du groupe Universitaire – 18.01.2013

Les éditeurs attirent l’attention des pouvoirs publics sur les risques économiques, culturels et scientifiques d’un régime de libre accès à l’information scientifique et technique qui serait mis en place sans concertation préalable.
Dans la perspective des Journées Couperin sur la généralisation de l’accès ouvert aux résultats de la recherche qui ont eu lieu les 24 et 25 janvier 2013, le Syndicat national de l’édition (SNE) a souhaité réaffirmer son soutien au principe de diffusion la plus ouverte et la plus rapide possible des textes qu’ils publient. Il a cependant appelé les pouvoirs publics à une large concertation sur le libre accès, notamment avec les éditeurs de revues universitaires et scientifiques.

Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ici

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