Syndicat national de l'édition

Numérique

Le mouvement Open Access

Ces dernières années, les éditeurs scientifiques ont cherché à répondre aux besoins des chercheurs en proposant de nouveaux services d’accès aux articles scientifiques : soit l’ouverture des archives après un délai d’embargo raisonnable, soit sous forme d’accès immédiat aux articles récents en contrepartie d’un paiement par l’institution d’appartenance de l’auteur.

Il s’agit d’expérimentations dont les effets sur les modèles économiques des revues et publications scientifiques doivent encore faire l’objet de tests, d’un examen sérieux des risques encourus pour la pérennité des revues et d’une concertation avec les organismes de recherche.

Au niveau européen et international : petite chronologie

Le 17 juillet 2012, les Directions Générales de la Société de l’Information et de la Recherche de la Commission Européenne ont publié une Communication, dans le cadre de son programme Horizon 2020 intitulée « Pour un meilleur accès aux informations scientifiques: dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche »  ainsi qu’une recommandation  aux Etats membres « relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation ».
Ce dernier texte recommande en effet aux États membres de prévoir la diffusion en libre accès des publications (sans distinguer les revues ou les livres) issues de la recherche financée par des fonds publics, dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard 6 à 12 mois après leur publication selon les disciplines.

Recommandations de la Commission européenne en matière d’Open Access – premières observations du Groupement français de l’industrie de l’information (GFII) – 14.01.2013

Les éditeurs du groupe universitaire du SNE ont activement participé à la rédaction de cette position au sein du groupe de travail sur l’open access du GFII, qui regroupe les principaux acteurs économiques concernés par cette question (instituts de recherche, éditeurs, agrégateurs, plate-forme de revue, agence d’abonnement, bibliothèques universitaires).

Au niveau français

La plateforme d’information Héloïse a été créée afin de mieux communiquer auprès des chercheurs sur les politiques des éditeurs scientifiques en matière de libre accès des articles de revues. Elle résulte d’un partenariat entre le CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe), une unité du CNRS dédiée à la réalisation d’archives ouvertes, le SPCS (Syndicat de la Presse Culturelle et Scientifique) et le SNE (Syndicat National de l’Edition). Elle fait suite à plusieurs années de réflexion menée par le groupe de travail sur le libre accès du GFII.

Ce groupe de travail créé en septembre 2007 était composé des représentants des principaux acteurs économiques concernés par cette question: instituts de recherche, éditeurs, agrégateurs, plateformes de revues, agences d’abonnements, bibliothèques universitaires. A la suite d’un dialogue constructif de plus de deux ans qui a permis aux différents acteurs de mieux se connaître et d’aller au-delà des idées reçues, une synthèse de ses travaux ainsi que des recommandations a été publiée en décembre 2009.

Après la loi Lemaire

TEXT AND DATA MINING  

L’article 38 de la loi « Pour une République numérique » met en place une exception au droit d’auteur pour le TDM, notamment au motif que la recherche européenne serait jusqu’alors bloquée par les contraintes liées à la législation sur le droit d’auteur. Ses modalités d’application devaient être précisées par un décret dont le projet reposait sur des principes globalement satisfaisants : vérification de la nature du chercheur et du caractère non commercial de ses finalités, accès aux contenus des éditeurs seulement par les chercheurs dont l’institution détient un abonnement, préservation de l’intégrité des bases de données, conservation limitée aux copies techniques (ne permettant pas la reconstitution des œuvres d’origine). Mais le Conseil d’État n’a pas validé ce décret, arguant que cette exception n’est pas prévue par le droit communautaire. Les ministères de la Culture et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ont donc décidé de ne pas mettre en œuvre l’article 38 de la loi Lemaire. Le MESRI a d’abord proposé d’établir un protocole d’accord sur le TDM entre les organismes de recherche et les éditeurs.

La négociation de la nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours. Nous savons d’ores et déjà qu’elle couvre certains usages commerciaux, dans le cadre d’éventuels partenariats public-privé. En réalité, il est largement avéré que les freins au développe- ment du TDM ne sont pas d’ordre juridique, mais technique : accès sécurisé aux fichiers à fouiller, problèmes de format, etc. Les éditeurs universitaires ont toujours affirmé leur souhait de contribuer au développement du TDM dans le monde académique. Aux côtés de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée (FNPS), ils sont donc très demandeurs d’un travail en commun avec les chercheurs concernés, pour parvenir rapidement à une plateforme commune de « bonnes pratiques », sans attendre la future directive européenne.

OPEN ACCESS

L’article 30 de la loi Lemaire a ouvert aux chercheurs français la possibilité de mettre en accès gratuit (open access) leurs publications scientifiques dans des délais très courts (six mois en sciences, techniques et médecine et douze mois en sciences humaines et sociales). Le SNE et la FNPS avaient alors pointé le risque de mettre en péril l’économie des éditeurs scientifiques et des plateformes qui diffusent ces publications. Par leur travail de sélection des articles, de mise en forme, de validation et de promotion de la connaissance, mais aussi en élaborant des moyens de conservation pérenne ou encore des outils performants de recherche à travers les bases de données, ils jouent un rôle essentiel en faveur de la recherche scientifique et du rayonnement international de la pensée, notamment française. Ce travail, ces innovations ont un coût. L’accès gratuit peut avoir des conséquences décisives sur la viabilité des revues d’édition scientifique. C’est pourquoi a été mis en place un comité de suivi, auquel participent les éditeurs, et qui s’est réuni plusieurs fois en 2017. Il doit notamment accompagner les éditeurs dans la réduction des barrières mobiles (période d’accès payant aux publications). Mais la pérennité des financements est sujette à caution.

Aujourd’hui, l’esprit de la loi «  Pour une République numérique » pourrait être dévoyé, certains acteurs affichant désormais leur souhait de voir imposé un dépôt obligatoire ou quasi-obligatoire en accès gratuit des publications de recherche, sans tenir compte des spécificités des secteurs de publication et encore moins du modèle économique de chaque revue. Le groupe Universitaire suit également l’actualité législative de l’open access, notamment en Belgique.

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