Droit d’auteur

En France, le droit d’auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992. Ce code regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985. Il a été modifié par la loi « Dadvsi » du 1er août 2006 et les lois HADOPI 1 et HADOPI 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009).

Le droit d’auteur protège les œuvres sans l’accomplissement de formalités particulières. C’est là un des principes fondamentaux du droit français qui protège une œuvre du seul fait de sa création, sous réserve de son originalité. Une œuvre est dite originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Les œuvres peuvent être créées par plusieurs auteurs :

  • L’œuvre composite est l’œuvre nouvelle à laquelle a été incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. (ex : une œuvre d’art plastique incorporée dans un cédérom).
  • L’œuvre de collaboration est l’œuvre à laquelle ont concouru plusieurs personnes de manière concertée (ex : l’œuvre audiovisuelle).
  • L’œuvre collective (ex : une encyclopédie) est l’œuvre dans laquelle la contribution personnelle de ses divers auteurs se fond dans un ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur cet ensemble.

Le titulaire des droits d’auteurs

Le titulaire des droits d’auteur est à l’origine l’auteur ou ses ayants droit. En dehors d’un système de gestion collective, c’est à l’auteur qu’il convient de demander l’autorisation d’utiliser son œuvre.
Toutefois, celui-ci peut avoir cédé en tout ou partie ses droits patrimoniaux à un tiers, notamment à un éditeur. L’utilisateur de l’œuvre devra alors s’adresser à ce tiers, titulaire de droits d’auteur, en vérifiant l’étendue des droits cédés. Par exemple, si le cessionnaire des droits ne détient que les droits patrimoniaux de l’auteur pour la reproduction de son œuvre sur support papier, il ne peut pas céder les droits d’auteur pour la reproduction de l’œuvre sur un support numérique.
Autrement dit, le titulaire de droits d’auteur ne peut céder plus de droits qu’il n’en détient.

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