Principes de la reddition des comptes

La Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont mis en place à l’automne 2010 une instance de liaison qui réunit à parité des représentants des auteurs de l’écrit et des représentants des éditeurs de livres et qui est destinée à régler à l’amiable des difficultés d’application contractuelles entre auteurs et éditeurs. Cette instance a également pour mission d’observer les usages, tant pour le livre imprimé que pour le livre numérique, et de travailler sur des problématiques générales de la relation auteur/éditeur. Son ambition est de parvenir à définir, entre représentants des auteurs et des éditeurs, des recommandations communes, dont la large diffusion permettra le développement des bonnes pratiques.

Dans le cadre de ce travail, la SGDL et le SNE ont réaffirmé en octobre 2011 l’importance de la transparence dans les relations éditeur-auteur et à cette fin diffusent un document commun relatif à la reddition des comptes, rappelant l’ensemble des principes contenus dans le Code de la propriété intellectuelle et le Code des usages en matière de littérature générale. Il en précise également les modalités d’application, en explicitant l’ensemble des mentions qui devraient figurer dans le relevé de droits adressé régulièrement par les éditeurs à leurs auteurs.

L’instance de liaison SGDL/SNE est composée :
– pour le SNE, de Francis Esmenard (Albin Michel) membre du bureau, de Christine de Mazières, déléguée générale, d’Isabelle Ramond-Bailly, présidente de la commission juridique, de Benoît Kerjean, membre de la commission juridique et de Lore Vialle-Touraille, responsable juridique ;
– pour la SGDL, de Dominique Le Brun, secrétaire général, de Geoffroy Pelletier, directeur général, de Sandra Travers de Faultrier, présidente de la commission juridique, et de Valérie Barthez, responsable juridique.

 

Modifications dans le principe de la reddition des comptes

Suite à l’accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013, des modifications interviendront dans la reddition des comptes.
Ces modifications interviendront fin 2014. Le Sénat a adopté le 26 juin 2014 l’amendement habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance au sujet de l’accord auteurs –éditeurs sur le contrat d’édition à l’ère du numérique dans le cadre de la proposition de loi visant à encadrer la vente à distance de livres. Cette modification du CPI permettra une application prochaine des dispositions prévues par l’accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013. L’ordonnance doit être publiée dans un délai maximum de six mois après le vote.

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