Syndicat national de l'édition

  • Communiqué SNE

Auteurs et éditeurs signent un nouvel accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique

Vincent Montagne, Président du Syndicat national de l’édition (SNE) et Hervé Rony, vice-Président du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) ont signé ce jour, en présence de Francoise Nyssen, Ministre de la Culture, un nouvel accord interprofessionnel qui vient encadrer certaines pratiques de l’édition.
Ce nouvel accord s’inscrit dans la continuité du dialogue entre le CPE et le SNE qui avait conduit à la signature d’un accord important en mars 2013 sur le contrat d’édition à l’ère du numérique.
L’ensemble des membres du CPE et du SNE se réjouissent d’être parvenus à de nouvelles dispositions concernant deux sujets importants, la provision pour retour et la compensation intertitres, qui confortent ainsi la volonté d’équilibrer les relations entre auteurs et éditeurs. Ils appellent désormais de leurs vœux l’extension de cet accord par arrêté ministériel afin d’en assurer, comme en 2013, l’application à l’ensemble de la profession.

 Il ne peut y avoir de création libre, diversifiée et de qualité sans une compréhension mutuelle et un respect réciproque des intérêts des différents acteurs de la chaîne du livre. Ce nouvel accord, qui constitue une étape supplémentaire importante pour un encadrement raisonné des pratiques de l’édition, en est la parfaite traduction entre auteurs et éditeurs. Cet accord est le fruit du dialogue permanent que nourrissent auteurs et éditeurs depuis plusieurs années et illustre la confiance et le respect qui fondent nos relations. Je souhaite que notre dialogue se poursuive et s’enrichisse demain de nouveaux accords pour soutenir une création éditoriale dynamique et diversifiée. 

Téléchargez l’accord auteurs-éditeurs.

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