Syndicat national de l'édition

  • Communiqué SNE

Blocage géographique des ventes en ligne en Europe – le livre numérique n’est pas concerné

Pour permettre aux consommateurs d’acheter en ligne dans les pays de l’UE sans subir de discrimination, notamment au niveau du prix, en fonction de leur lieu de résidence, le Parlement européen vient d’adopter le 6 février le règlement interdisant le blocage géographique (ou géoblocage).

Grâce notamment au travail de sensibilisation du SNE et de la FEE et à l’action du ministère français de la Culture, ces nouvelles règles excluent les livres électroniques, mais plus largement tout ce qui est protégé par des droits d’auteur, (notamment la musique téléchargeable) ainsi que les contenus audiovisuels et prévoient le respect des lois sur le prix unique.

Le Syndicat national de l’édition, associé aux libraires et autres industries culturelles concernées, se réjouit de cette disposition mais reste vigilant.

D’ici deux ans, la Commission européenne doit évaluer si l’interdiction du blocage géographique pourrait leur être appliquée.

Les éditeurs s’assureront alors que cette évaluation prendra bien en considération le maintien de la diversité culturelle et l’équilibre économique de l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre, notamment les libraires, sans doute moins à même que les géants du web d’investir dans des outils de sécurisation des paiements et de géolocalisation pour un marché du livre numérique encore naissant.

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