Mesures de soutien économique aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises qui vous concernent :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020)
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif d’activité partielle simplifiée et renforcée ; voir le flash social du 18 mars qui sera complété par un flash à venir
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

De son côté, le ministère de la Culture met en place des premières mesures en soutien au secteur culturel.

Pour la filière du livre, un plan d’urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations. Le CNL va en outre reporter les échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs.

Plus d’informations sur : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Crise-sanitaire-premieres-mesures-du-ministere-de-la-Culture-en-soutien-au-secteur-culturel

Pour toute question au ministère de la Culture : covid19-soutienauxfilieres@culture.gouv.fr

Nous vous tiendrons régulièrement informés des mesures dont pourront bénéficier les éditeurs.

Le SNE est en relation étroite depuis plusieurs jours avec le ministère de la Culture pour demander un accompagnement financier de tous les acteurs de la chaîne du livre et en particulier les éditeurs de livres.

Synthèse des principales mesures sociales qu’il est possible de mettre en œuvre

Un décret publié le 17 mars 2020 définit le confinement nécessaire à la limitation de la propagation du virus COVID-19.

A ce jour, les déplacements sont limités entre le domicile et le lieu du travail, lorsque ces déplacements sont indispensables pour exercer l’activité professionnelle ; toutes les activités professionnelles ne pouvant être télétravaillées, sont visées, de même que les déplacements professionnels exceptionnels ne pouvant être différés.

Chacun doit se munir d’une attestation sur l’honneur conforme.

L’employeur doit également remettre aux salariés concernés un justificatif permanent ou exceptionnel justifiant la raison du déplacement, afin de les sécuriser.

Le préfet est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

Ces mesures sont applicables à compter du 17 mars 2020 à 12 heures et jusqu’au 31 mars 2020.

Le ministère du travail a publié en début d’après-midi un communiqué de presse, explicitant les règles à appliquer dans le monde du travail.

Il a également mis à jour 22 questions réponses : il s’agit de mesures sociales exceptionnelles destinées à aider les entreprises à traverser la crise économique liée à l’épidémie de Covid19 : voir le document

1 – Le télétravail

La mise en œuvre du télétravail est simplifiée, l’employeur peut l’imposer, il n’a pas besoin de demander l’accord du salarié.

2 – L’arrêt de travail spécifiquement mis en place dans le cadre de cette épidémie

L’Assurance Maladie a mis en place un téléservice : « https://declare.ameli.fr/ » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. Le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion (voir le modèle ci-joint).

3 – L’activité partielle

Le Ministère du travail annonce dans un communiqué de presse du 16 mars au soir :
Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’au mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

> Les caractéristiques relatives à la présentation des demandes et au niveau d’indemnisation (qui couvrira l’intégralité de salaires jusqu’à un niveau à déterminer) sont en cours de fixation.

L’article R. 5122-1 du code du travail a été modifié pour être adapté à la situation.

Les conditions d’ouverture de l’activité partielle :

Voici quelques exemples :

1 – fermeture administrative d’un établissement (librairies fermées, quelles conséquences pour vous ? au niveau de la distribution, de vos représentants commerciaux …)

2 – Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative (annulation des salons : quelles conséquences …)

3 – Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise : les salariés indispensables à la continuité de l’activité de l’entreprise sont contaminés ou en quarantaine

4 – Interruption temporaire des activités non essentielles (cas lorsque le gouvernement va décider de limiter les déplacements pour enrayer le développement de l’épidémie)

5 – Suspension des transports en commun par décision administrative : les salariés qui ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail que par les transports en commun peuvent être placés en activité partielle

6 – Baisse d’activité liée à l’épidémie : difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes, services sensibles …

Pour aider à prendre les bonnes décisions, vous pouvez :

• Faire une cartographie des activités de l’entreprise par service, et voir l’impact sur les services et sur chaque métier.
• Pour cela réaliser un tableau afin de définir les métiers qui vont rentrer dans les cases de l’activité partielle, dans celles du télétravail … Il ne faut pas oublier le cas de l’arrêt de travail spécifiquement mis en place au regard de la crise du coronavirus (dont les modalités sont décrites plus haut).

Le dépôt de demande d’activité partielle :

Il faut déposer les demandes sur le portail dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) avant de placer ses salariés en activité partielle.

A l’heure actuelle, il n’est peut-être pas possible d’anticiper les demandes d’activité partielle avant le placement des salariés en activité partielle. Dans ce cas, il faut déposer sa demande d’activité partielle dans un délai raisonnable après le début de la période demandée.

Les conditions d’indemnisation : en attente de publication d’un décret.

La formation professionnelle

Vous trouverez sur le site de l’AFDAS, notre OPCO de branche les différents documents publiés par le ministère du travail relevant des questions sur la formation professionnelle : https://www.afdas.com/actualites/mesures-afdas-covid-19

Voici également un lien utile : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle 

ATTENTION TOUTES CES MESURES SONT SUSCEPTIBLES D’EVOLUER.