Le SNE, en tant que membre fondateur de France Créative, s’associe à son message d’alerte lancé le 31 mai 2021 dans une tribune, sur l’exonération annoncée de la rémunération de la copie privée :

Que serait la France sans sa vie culturelle ? Elle est le cœur battant de notre économie, avec 1,4 millions d’emplois non délocalisables, générant 91,4 milliards d’euros de revenus totaux, soit 1,9 fois plus que l’industrie automobile. Elle est le ciment de notre lien social, au moment où les Français aspirent à se retrouver et à avancer soudés. Elle est un élément essentiel de notre identité, du rayonnement de notre pays au-delà de nos frontières et de notre souveraineté.

Mais la culture sort durablement fragilisée de cette crise qui l’a vue se confiner en premier, et se déconfiner très progressivement en dernier. Ses pertes s’élèvent à 28,5 milliards d’euros pour 2020 (soit une chute de 32%), traduisant très concrètement l’affaiblissement de nombreuses professions partiellement ou totalement privées de revenus : artistes, auteurs, compositeurs, professionnels du spectacle vivant, de la création musicale, du cinéma, de l’audiovisuel, disquaires, libraires, écrivains, artistes-plasticiens, photographes, auteurs-réalisateurs… Pour elles, le bout du tunnel est encore loin : la reprise des activités apporte une vraie bouffée d’oxygène, mais elle reste partielle et conditionnée au recul du virus.

Ainsi la culture tangue, mais ne chavire pas. Pour combien de temps encore ? Sa résilience pourrait à nouveau être mise à l’épreuve par un amendement, qui risque de déséquilibrer encore un peu plus, et durablement, son écosystème.

Depuis 1985, la France a mis en place une rémunération des artistes et du monde de la création pour la copie privée de leurs œuvres, qui est aujourd’hui réalisée en grande partie grâce aux supports numériques : téléphones, tablettes, disques durs externes, etc. Ce dispositif ne fait que des gagnants : il contribue à la rémunération de plus de 200 000 artistes, auteurs, éditeurs et producteurs chaque année, et soutient le financement de 12 000 événements culturels et créations partout en France. Preuve de cette belle unanimité, 25 des 27 Etats membres de l’UE se sont dotés d’un mécanisme de rémunération pour copie privée.

Malheureusement, cet écosystème vertueux est aujourd’hui remis en cause par certaines grandes plateformes qui font réparer des supports numériques et qui les revendent en seconde main. Un marché dont la croissance rapide semble ne pas leur suffire : ils demandent désormais à être exonérés de leur responsabilité vis-à-vis de la culture. Un comble, quand on sait que les smartphones ou les tablettes sont souvent achetés justement pour consommer et stocker des produits culturels : des films, des séries, des photos d’art, des musiques… Ces acteurs veulent donc bien bénéficier de la valeur créée par la culture, mais ils refusent d’y contribuer.

Or, il ne peut y avoir de véritable transition écologique sans justice sociale, comme l’a très bien souligné la récente Convention citoyenne pour le climat. Supprimer ce système de redistribution si vertueux au prétexte de l’écologie, ce serait commettre la même erreur que de faire porter par les plus modestes l’augmentation de la taxe carbone. Et l’écologie n’en sortirait même pas gagnante, car l’économie des reconditionnés n’est en réalité ni circulaire, ni locale : les quelques géants mondiaux qui dominent le marché (Backmarket, Apple, Amazon…) commercialisent des supports en provenance des Etats-Unis, recyclés pour moitié en Europe et en Chine, puis revendus dans le monde entier. La vertu du marché des objets reconditionnés, que nous soutenons avec conviction, ne peut et ne doit pas être utilisée par ces grandes places de marché pour s’exonérer de leurs responsabilités sociales.

La culture et la tech méritent mieux que cette opposition binaire. Depuis de nombreuses années, elles nouent des liens solidaires et constructifs. Notre priorité commune devrait être de pérenniser ce dialogue et cette concertation, plutôt que de laisser chacun avancer seul dans son couloir. Et de rendre les règles du jeu encore plus équitables et plus justes pour l’ensemble des parties prenantes, plutôt que de maximiser la rentabilité d’une petite poignée d’acteurs. Pour qu’un écosystème vive et dure, chacun doit y jouer son rôle.

La décision est maintenant entre les mains du Parlement : va-t-il se donner les moyens de faire vivre l’exception culturelle française, déjà affaiblie par la plus grave crise de son histoire, ou privilégier une poignée de groupes cherchant le profit à court terme ? Nous, acteurs de la France Creative, qui agissons tous les jours pour renforcer et protéger notre diversité culturelle, nous appelons les élus à la responsabilité vis-à-vis d’un secteur qui joue un rôle si essentiel au service de notre pays. Nous sommes à leur entière disposition pour élaborer, ensemble, une solution juste et équilibrée, qui bénéfice à tous.

Signataires 

Mercedes Erra ( cofondatrice de BETC) ; 

Jean-Noël Tronc ( cofondateur de France Creative) ; 

Vincent Montagne ( président du Syndicat national de l’édition; co-fondateur de France Creative) 

Robert Laffont

Antoine Gallimard 

Nicolas Seydoux

Jean-Marc Dumontet, Jean-Marc Dumontet Productions

Gérard Pont, Morgane Productions

Alain Augé, président du Syndicat des Editeurs de Presse Magazine ( SEPM)

Françoise Nyssen, Directrice Actes Sud

Stéphane Hillel, directeur général du Théâtre de Paris

Solenne Blanc, directrice générale de Beaux Arts & Cie

Emmanuel Hoog, directeur général Les nouvelles éditions indépendantes ( Radio Nova, les Inrockuptibles, Rock en Seine…)

Angelo Gopee ( directeur général de Live Nation France) ; 

Denis Olivennes 

Laurent Bérard-Quélin, président, Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée (FNPS) ; 

Antoine Baduel, directeur de Radio FG ; 

Hortense de Labriffe, L’API ; 

Nicolas Brigaud-Robert, Playtime ; 

Stephan Bourdoiseau, Wagram Stories ;

Olivier Laouchez, PDG de Trace TV ; 

Philippe Robinet, Directeur général des éditions Calmann-Lévy ;

Francis Esmenard et Gilles Haeri, Albin Michel ; 

Olivier Nora, PDG Éditions Grasset ; 

Laure Leroy, directrice des éditions Zulma ; 

Michèle Benbunan, DG d’Editis ; 

Moïse Kissous, PDG du Groupe Steinkis ; 

Cécile Boyer-Runge, Editric  

Liana Levi 

Jean Spiri, SG d’Editis ;  

Sébastien Vidal, directeur d’antenne TSF Jazz et Directeur artistique Duc des Lombards

Béatrice Macé, directrice des Trans Musicales de Rennes,

Fréderic Olivennes, directeur général d’Audiens

Olivier Darbois, directeur de Corrida

Aurélien Binder, directeur de la Salle Pleyel

Olivier Poubelle, directeur d’Asterios

Matthieu Tessier, president Warner Chappell Music France

Vincent Frerebeau, directeur de Tôt ou Tard

Bertrand Burgalat, Tricatel

Edith de Cornulier, directrice Maison Malo Quirvane

Erick Gudimard, Président et fondateur du réseau Diagonal et Directeur du Centre Photographique Marseille

Arnaud BOUFASSA, Directeur Cinema des cinéastes

Fabien HOUI  , président des Cinémas Indépendants Parisien

Christine BEAUCHEMIN-FLOT  Directrice – Programmatrice Cinéma Le Select – Ville d’Antony

Stéphane GOUDET, directeur artistique du Melies de Montreuil

Grégoire Harel,  fondateur et directeur  de Proarti.fr

Laurent Coët,, Direction d’Exploitation et Programmation Cinéma le Régency à Saint Pol sur Ternoise (62)

Jean Brousse, éditeur

Vincent Leclabart, président AustralieGad

François Derveaux, Editions Billaudot

Syndicat National du Théâtre Privé

CIPAC (Fédération des professionnels de l’art contemporain)

Le Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques (BLIC) qui couvre l’ensemble des métiers du cinéma : la production (Association des Producteurs Indépendants ‐ API), l’édition de films (Fédération Nationale des Editeurs de Films – FNEF), les salles de cinéma (Fédération Nationale des Cinémas Français ‐ FNCF), les industries techniques (Fédération des Industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia ‐ FICAM), l’édition vidéo et l’édition numérique (Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique ‐ SEVN) ;  L’ARP ( Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs )   le Spect ( Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels) ; Société des réalisateurs de films ( SRF) ; L’Ataa (Association des Traducteurs/Adaptateurs de l’Audiovisuel) ; Le réseau des salles Art et Essai (AFCAE)

L’association Tous Pour la Musique ( TPLM) représente tous les métiers de la musique : La Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France (CEMF) ; la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale (CSFI) ; La Fédération des Editeurs Indépendants Fédérés en France (EIFEIL) ; Editeurs de Services de Musique en Ligne ( ESML) ; la FELIN ; La Gam ( Guilde des artistes de la musique) ; la fédération Grands Formats ; les Forces Musicales ; MMFF ; PRODISS (producteurs, diffuseurs, salles et festivals) ; Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique ( PROFEDIM) ; Syndicat Français des artistes-interprètes ( SFA) ; Syndicat des musiques actuelles ( SMA) ; Syndicat national des auteurs et des compositeurs ( SNAC) ; SNAM ; SNES ( Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle) ; UCMF (Union des Compositeurs de Musiques de Films) ; Zone France ; Union Nationale des Auteurs et Compositeurs ( UNAC) ; Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI)

Seam ( la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique )

Fevis ( Fédération des Ensembles Vocaux et Instrumentaux Spécialisés)

la Fédération de La composition/ musiques de création ;

l’Union Professionnelle des Auteurs de Doublage ( UPAD) ;

Les REC (Rencontres des Écritures Créatives) ;

Les Écrans de Babel ;

Angel Corp  ;

Encore Merci ;

Adam Concert

AZ Prod

D2P Spectacles

Europavox

Furax

Junzi Arts

Les Productions Label LN

Little Bros

Myster Black Productions – Festival Beauregard

O Spectacles

UNI-T 

Wart

Fédération De Concert 

Les Eurockéennes de Belfort

Nancy Jazz Pulsations