Syndicat national de l'édition

  • Communiqué SNE

Signature d’une déclaration conjointe sur le droit d’auteur en Europe, entre la France et l’Italie

La Fédération des éditeurs européens, le Syndicat national de l’édition et l’Association des éditeurs italiens saluent la signature d’une déclaration conjointe sur le droit d’auteur par Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, et Dario Franceschini, ministre italien des Biens, des Activités culturelles et du Tourisme.

Pour Vincent Montagne, président du SNE, « Il est très pertinent de promouvoir des solutions de licence, particulièrement quand des systèmes actuels répondent déjà aux besoins des utilisateurs ».

Communiqué de presse du Ministère de la Culture et de la Communication

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a signé le mardi 2 mai 2017 avec Dario Franceschini, ministre italien des Biens, des Activités culturelles et du Tourisme, une déclaration conjointe sur le droit d’auteur en Europe.
Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur engagée par la Commission européenne, Audrey Azoulay et Dario Franceschini ont réaffirmé le rôle capital du droit d’auteur dans le soutien de la créativité, de la promotion de la diversité culturelle et de l’innovation. Cette réforme doit s’intégrer dans une véritable stratégie européenne pour la culture à l’ère numérique, afin de favoriser l’accès du public aux œuvres, mais aussi de soutenir la juste rémunération des créateurs, la pérennité de l’économie de la culture, la diversité des œuvres créées et la liberté de choix du public.

Les deux ministres ont notamment souligné leur attachement commun aux principes essentiels que sont :

  • le respect de la territorialité du droit d’auteur, clé de voute du financement et de la diffusion de la culture, en particulier dans les domaines de l’audiovisuel et du cinéma ;
  • la prise en compte du rôle et de la responsabilité des plates-formes et des intermédiaires du numérique et la nécessité d’un partage équitable de la valeur.

La France et l’Italie souhaitent également qu’une attention particulière soit portée aux règles qui pourraient être appliquées aux nouveaux acteurs numériques tels que les plateformes de partage de vidéos, dans le cadre de la révision de la directive « Services de médias audiovisuels ». Tous les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande devront également être impliqués dans le financement et la promotion des œuvres audiovisuelles européennes.

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