Le groupe droit participe aux débats préparatoires à l’élaboration des grandes lois sur l’accès aux données publiques ou sur le numérique.

L’année 2015 – 2016 a été marquée par l’aboutissement du projet de création d’un référentiel commun des abréviations juridiques, qui a pour finalité de standardiser les références juridiques, leur dénomination exacte, leur abréviation et leur syntaxe.

Il s’agit de faciliter le travail des auteurs, en leur permettant d’utiliser un référencement unique, et d’offrir aux lecteurs, praticiens, universitaires, documentalistes et étudiants un meilleur accès à l’information et aux nombreuses sources juridiques qu’ils utilisent.

Ce référentiel est disponible sur : http://reflex.sne.fr