Syndicat national de l'édition

Économie

La TVA applicable aux produits composites

La Loi de finances pour 2021 a introduit dans le Code général des impôts de nouvelles dispositions concernant les règles de TVA applicables aux offres composites. L’offre composite peut se définir comme la commercialisation, sous une référence et un prix uniques, d’un produit composé de plusieurs éléments. 

Dans le secteur de l’édition, les produits composites sont par exemple les offres de coffrets ou bien les livres numériques enrichis.

Il s’agira en premier lieu de définir si ces produits composites constituent des opérations complexes uniques, en regardant si les éléments qui la composent sont si étroitement liés qu’ils revêtent objectivement un caractère indissociable.  Dès lors, et après avoir défini parmi les éléments qui composent l’offre celui qui revêt un caractère principal et celui ou ceux qui présente(nt) un caractère accessoire, un seul taux de TVA sera applicable à la prestation unique, déterminé en fonction de son élément principal.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a entamé un travail de mise à jour de sa doctrine qui sera publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP). D’ici l’automne 2021, la doctrine fiscale devrait notamment préciser les critères permettant de retenir la qualification d’opération complexe unique. Dans une seconde publication, le BOFiP devrait traiter plus spécifiquement du livre et en particulier du livre numérique dont la définition fis-cale, aujourd’hui restreinte au livre simplement homothétique pourrait évoluer en tenant compte des dispositions de la directive 2018/1713 du 6 novembre 2018, qui vise tous les livres numériques à la seule exclusion des publications consistant entièrement ou d’une manière prédominante en un contenu vidéo ou une musique.

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