Régime général

L’auteur cotisant pour l’assurance vieillesse peut prétendre au bénéfice d’une retraite de base de la Sécurité sociale, calculée selon les règles de droit commun.

Les auteurs règlent personnellement les cotisations d’assurance vieillesse à l’AGESSA sur appel de cotisations. Ces cotisations ne sont pas –à ce jour- précomptées.

En 2014, la cotisation « assurance vieillesse de base » est de 6,75% des rémunérations.

Seuls les affiliés cotisent et ouvrent ainsi des droits à la retraite de base de la sécurité sociale

L’auteur doit faire une demande de retraite. La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse recommande de déposer ou d’envoyer votre demande 3 ou 4 mois avant la date choisie comme point de départ de votre retraite.

Lexique

AFFILIES : Seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l’AGESSA font l’objet, sous conditions, d’une affiliation. L’affiliation est acceptée si les droits d’auteur sont supérieurs à 900 fois le taux horaire du SMIC.
ASSUJETTI : Tous les revenus perçus de France en qualité d’auteur font l’objet de prélèvements de cotisations par les éditeurs. On dit alors que l’auteur est « assujetti » (à des cotisations). Cela concerne donc tous les auteurs.

Retraite complémentaire

La loi du 18 juin 2003 relative au droit de prêt en bibliothèque a permis de créer un régime de retraite complémentaire pour les auteurs : les écrivains et les traducteurs relèvent de l’Institution de retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création (IRCEC). Ce dispositif a été étendu aux illustrateurs par l’article 45 de la loi du 12 mai 2009
L’IRCEC est la caisse nationale de retraite des artistes auteurs. Elle gère les régimes de retraite complémentaire et obligatoire des artistes auteurs et notamment le régime RAAP : le régime de retraite complémentaire des artistes et auteurs professionnels.

Les cotisations des auteurs au régime de retraite sont complétées par un montant égal prélevé sur les rémunérations perçues par la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) au titre du droit de prêt.
Il s’agit d’un abondement  d’un montant équivalent à celui des cotisations versées.
Il est possible de choisir entre différents montants de cotisations, l’auteur déterminant lui-même,  sa « classe » de cotisation, suivant le niveau de pension de retraite complémentaire dont il entend bénéficier.
L’avantage de la prise en charge partielle des cotisations par la Sofia s’appliquant dans les mêmes proportions, c’est-à-dire à raison de la moitié de leur montant total.

L’affiliation à l’AGESSA, (avec des revenus de droits d’auteur supérieurs au seuil d’affiliation), entraîne l’affiliation au régime de retraite complémentaire obligatoire géré par l’IRCEC.

La pension de retraite complémentaire versée par l’IRCEC s’additionne à la pension de retraite de base perçue de la Sécurité Sociale.

La date de liquidation de cette pension est libre à partir de 60 ans et ne coïncide pas nécessairement avec la date de liquidation de la pension du régime de base.

Pour plus d’informations concernant la retraite complémentaire des auteurs, consulter la Société des Gens de Lettres (SGDL) ou l’IRCEC.