La Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI), le Syndicat des Agences Photographiques d’illustration et de Reportage (SAPHIR), le Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration Générale (SNAPIG), l’Union des Photographes Professionnels (UPP) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont signé au siège du SNE, le 28 novembre 2017, un nouveau code des usages en matière d’illustration photographique.

Ce code s’adresse à tous les producteurs et utilisateurs d’images et vise à rappeler notamment le cadre légal de l’exploitation des photographies dans les livres et ainsi à  sécuriser juridiquement les pratiques principalement attachées aux évolutions liées au numérique. Il réaffirme également en préambule le principe de protection des œuvres par le droit d’auteur, à l’heure où celui-ci est particulièrement malmené. 

Ce nouveau code clarifie la nature des informations que les éditeurs peuvent être amenés à fournir sur leur projet éditorial au moment de l’acquisition d’illustrations photographiques auprès d’agences et de photographes, de même que les autorisations qu’ils sont susceptibles d’obtenir de ces derniers concernant ce projet et ses évolutions.

D’autres précisions viennent directement traduire l’évolution des pratiques, notamment dans l’utilisation numérique des photographies, en insistant sur les règles d’usages et d’archivage par les éditeurs des photographies et le bon référencement par les agences et les photographes des photographies qu’ils fournissent aux éditeurs. 

La refonte de ce Code renforce le partenariat entre le secteur de l’édition et celui de la production d’images et s’inscrit dans un contexte de transformation du paysage marqué par l’évolution des technologies et les usages du public.

Ce Code a pour ambition de permettre à l’ensemble des parties de relever les nouveaux défis du secteur de l’édition et de soutenir la diversité de la production d’images. 

Établi pour la première fois en 1979, ce Code des usages avait été remis à jour en 1993. Les signataires encouragent l’adoption la plus large possible de l’ensemble de ses dispositions.