Comment adhérer au SNE ?
Peut devenir adhérente du SNE toute maison d’édition, ayant a minima un an d’exercice et pratiquant l’édition dans les conditions prévues à l’article 132-1 du Code de la propriété intellectuelle. Par exception, toute maison d’édition créée il y a moins d’un an et pratiquant l’édition dans les mêmes conditions peut devenir adhérente à titre provisoire pour une durée ne pouvant excéder 2 ans.
- La première étape pour concrétiser votre démarche d’adhésion est de remplir et renvoyer le formulaire ci-dessous.
- Ensuite, il vous faudra constituer le dossier d’adhésion. Les documents à fournir sont les suivants :
- Note de présentation et logo de votre maison
- Formulaire d’adhésion
- Bordereau de CA
- Extrait K-bis
- Etats financiers (deux dernières années)
- CGV
- Contrat auteur type
- Catalogue
- Chèque de souscription d’un montant de 525€ (encaissé après validation de l’adhésion)
- 2 ou 3 ouvrages
- Votre dossier est examiné
- Votre dossier est soumis pour approbation au Bureau qui se réunit chaque début de mois.
Pour les maisons d’édition dont le CA Prix Public Hors Taxe (PPHT) est inférieur à 833 333 €, l’adhésion est conditionnée au paiement d’une cotisation annuelle d’un montant fixe de 525 Euros.
Pour les maisons dont le CA PPHT est supérieur à ce montant, la cotisation est calculée en proportion du CA PPHT, selon un barème fourni à réception du formulaire ci-dessous.
La cotisation ouvre également un droit de vote au sein de l’Assemblée générale du SNE.
Les entreprises et organismes dont l’édition ne constitue pas une activité principale ou qui, sans pratiquer le métier d’éditeur, exercent des activités connexes à la profession peuvent être admis comme membre associé. Les modalités d’adhésion et de participation aux activités du SNE sont un peu différentes dans ce cas. Pour tout renseignement, prenez contact avec le SNE via ce formulaire.
