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Réservé aux adhérents 21 février 2019
Informations sociales
1. Rapport social de branche – lancement de l’enquête annuelle

Conformément aux dispositions des articles L 2241-8 et L2241-9 puis D 2241-1 du code du travail, il appartient au SNE d’établir annuellement un rapport social de branche.

En tant que syndicat représentatif patronal, le SNE se doit de fournir des informations et des données statistiques nécessaires à la négociation annuelle des salaires.

Le rapport social de branche permet également la négociation triennale sur les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées.

A cette fin, Asymptéo, le prestataire du SNE, vous contactera en vue de procéder à l’enquête annuelle, comme les années précédentes. Il vous adressera le questionnaire le 25 février.

Nous vous remercions par avance de votre participation et garantissons la totale confidentialité des données qui seront transmises et qui seront exclusivement utilisées pour le traitement de cette enquête. Il est essentiel que les adhérents du SNE répondent au questionnaire afin de disposer de données chiffrées fiables et représentatives au plus près de la réalité des entreprises du secteur.

 

2. Statut des travailleurs à domicile (TAD) : une synthèse pour comprendre les dispositions de l’accord et assurer sa mise en œuvre.

L’accord portant révision de l’annexe IV à la convention collective nationale de l’édition relatif au statut des Travailleurs à Domicile (TAD) a été signé le 19 décembre 2018 par le SNE, la CFDT, FO et la CFE-CGC.

Cet accord vise à sécuriser le statut des TAD dans les domaines, notamment de la protection sociale, du suivi des rémunérations, de la valorisation des compétences des TAD à travers la formation professionnelle et la mise en place d’un entretien annuel.

Pour comprendre les dispositions de l’accord relatif au statut des TAD, le SNE a réalisé une présentation synthétique (accessible aux seuls adhérents) résumant les informations pratiques nécessaires destinées à permettre aux éditeurs d’assurer sa mise en œuvre.

Télécharger ici la présentation de l’accord TAD

Le SNE se tient à la disposition de ses adhérents pour toute information complémentaire.

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