Syndicat national de l'édition

Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)

Organe de réflexion et de conseil auprès du Ministère de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique, regroupant des représentants des administrations, des professeurs de droit et des professionnels des industries culturelles.

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