Syndicat national de l'édition

Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) auprès du ministère de la Culture

Site très complet pour les différentes institutions et sociétés de perception et de répartitition des droits, des fiches techniques pour le droit applicable en France, des bases de données sur les législations dans le monde, ainsi que l'état de la réflexion sur le numérique.

Institut national de propriété industrielle (INPI)

Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI, établissement public sous la tutelle du ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l’Emploi, protége et valorise l’innovation, et accompagne les déposants dans leurs démarches.

Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

Créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et l'Université Panthéon-Assas, cet institut se propose d'être un lieu d'échange et de réflexion pour les spécialistes et les professionnels concernés.

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC/ TRIPS)

Texte et renseignements relatifs à l’accord, géré par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

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