Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI, établissement public sous la tutelle du ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l’Emploi, protége et valorise l’innovation, et accompagne les déposants dans leurs démarches.
Plateforme composée à la fois d'administrations et d'industriels.
Créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et l'Université Panthéon-Assas, cet institut se propose d'être un lieu d'échange et de réflexion pour les spécialistes et les professionnels concernés.
Journal officiel, traités, législation, actes préparatoires, jurisprudence.
Site sur le droit des technologies de l'information : Actualité du domaine, travaux universitaires...
Site consacré aux aspects juridiques de l'informatique, du multimédia et des télécoms. On y trouve aussi la jurisprudence relative à Internet (Jnet).
