Règlement Déforestation : obligations pour les éditeurs
La traçabilité et la transparence sont au cœur des préoccupations qui ont menées au Règlement Déforestation.
Ce règlement vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020.
Il demande aux maisons d’édition de garantir que le papier et les livres qu’elles mettent sur le marché comportent un risque nul ou négligeable de déforestation. Les entreprises devront notamment permettre que la géolocalisation de l’origine des produits soit identifiable jusqu’aux parcelles de production du bois et les essences d’arbres qui y sont présentes.
La mise en œuvre de ce règlement étant reportée d’un an, les obligations réglementaires pour les entreprises s’appliqueront à partir du 30 décembre 2025 pour les moyennes et grandes entreprises et à partir du 30 juin 2026 pour les petites entreprises.
Le Syndicat national de l’édition et la Fédération des éditeurs européens vont poursuivre leur dialogue avec les autorités françaises et la Commission européenne, mais aussi avec l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre, pour éclaircir les questions de mise en œuvre du règlement qui restent encore en suspens et pour construire les process nécessaires à la transmission des informations entre clients et fournisseurs.
