Accord sur la prévoyance
Un nouveau régime conventionnel de prévoyance est entré en vigueur en janvier 2025 pour les salariés de l’édition. Par cet accord, les parties signataires ont souhaité mutualiser les risques au niveau professionnel.
L’édition de livres, l’édition phonographique et l’édition de musique se dotent d’un nouveau régime conventionnel de prévoyance.
Par cet accord les parties signataires ont souhaité :
- Mutualiser les risques au niveau professionnel pour pallier les difficultés rencontrées par certaines entreprises de la profession lors de la mise en place d’une protection sociale complémentaire et pour garantir à l’ensemble des salariés des trois secteurs précités l’accès aux garanties collectives de prévoyance,
- Augmenter la solidarité entre l’ensemble des entreprises et les salariés de la profession,
- Améliorer les garanties conventionnelles pour l’ensemble des salariés avec des cotisations adaptées à chaque catégorie.
Cet accord assure par ailleurs la mise en conformité du régime de prévoyance avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les bénéficiaires du régime sont les non-cadres, les cadres et assimilés. Chacune de ces deux catégories bénéficient de garanties qui leur sont propres.
Le détail des garanties couvertes, les taux de cotisation, la répartition des taux d’appel et des taux de cotisation sont précisés dans l’accord et ses annexes.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2025 et les entreprises ont 6 mois pour mettre leur propre régime en conformité.
Par décision des partenaires sociaux réunis en CPPNI sont recommandés comme organismes assureurs du régime :
- MALAKOFF HUMANIS prévoyance
- AUDIENS en partenariat avec l’OCIRP
Les entreprises doivent donc mettre en œuvre le régime institué par ce nouvel accord en souscrivant un contrat auprès de l’un des organismes assureurs recommandés ou de l’organisme assureur de leur choix, mais elles y sont invitées par les partenaires sociaux afin de garantir la mutualisation du nouveau régime.
Les entreprises disposant de leur propre régime de prévoyance antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent accord, pourront le maintenir à la condition que les garanties offertes par ledit contrat soient au moins équivalentes à celles définies dans l’accord.
