Droit d’auteur

Depuis sa création, le Syndicat national de l’édition défend le respect du droit d’auteur.
Ce dossier aborde :
Accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013
la durée des droits d’auteur,
le droit de reprographie,
le droit de prêt en bibliothèque,
la contrefaçon,
et l’évolution du droit d’auteur.

Le principal défi que doivent relever aujourd’hui les industries culturelles, et singulièrement l’édition, est la remise en cause croissante du droit d’auteur et, partant, de la rémunération et de l’indépendance des créateurs. Le droit d’auteur a permis aux auteurs de s’abstraire du fait du Prince. Droit de l’homme et pierre angulaire du patrimoine national depuis Beaumarchais, il a une vocation intellectuelle et économique. Ces évidences sont de plus en plus méconnues, sous le double effet du « mythe de la gratuité » et de l’intérêt des acteurs d’Internet à dévaloriser les « contenus ». Le droit d’auteur n’est pas un obstacle à l’accès au savoir, mais à la domination sans partage de grandes entreprises d’Internet, extra-européennes, opaques et structurellement  monopolistiques, qui manipulent habilement le désir de payer moins, voire de gratuité, des consommateurs, établissements d’enseignement ou bibliothèques.
La remise en cause procède à la fois globalement et par « grignotage », exception après exception, pour tel ou tel usage, tant au plan mondial (l’OMPI, à rebours de sa vocation, ne défend plus la propriété intellectuelle), européen (la Commission européenne a lancé une consultation biaisée dans le but de réviser la directive droit d’auteur de 2001, tout en refusant de réviser la directive e-commerce de 2000 sur l’irresponsabilité des hébergeurs de contenus piratés), qu’au plan français (rapport Lescure prônant de nouvelles exceptions, loi sur l’école, etc.). Saluons, dans ce contexte, la réponse lucide du gouvernement français à la consultation européenne sur le droit d’auteur en mars 2014 : « Loin d’être l’ennemi de l’innovation, le droit d’auteur est le socle essentiel d’une des formes les plus essentielles de celle-ci, la création des œuvres de l’esprit. Or, le secteur culturel et créatif est à l’évidence une  des cartes maîtresses de l’Europe dans la compétition mondiale et l’une des clés de son rayonnement et de son avenir ».

Christine de Mazières

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