Droit d’auteur Transposition de la directive Droit d'auteur en droit français Un éclairage juridique détaillé de la transposition de la directive Droit d'auteur en droit français et les conséquences pour les éditeurs. 16 décembre 2021
Communiqué SNE La Directive européenne sur le Droit d'auteur est adoptée Journée historique pour tous les créateurs, artistes, auteurs, éditeurs de livres et de presse. En votant OUI à la Directive sur... 26 mars 2019
Droit d’auteur Droit d'auteur Depuis sa création, le Syndicat national de l’édition défend le respect du droit d’auteur. Ce dossier aborde : Accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013 la durée des droits d’auteur, le droit de reprographie, le droit de prêt en bibliothèque, la contrefaçon, et l’évolution du droit d’auteur. Le principal défi que doivent relever aujourd’hui les industries… 18 octobre 2022
Droit d’auteur Droit d'auteur au niveau européen et international Le mouvement en faveur d’un affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle se poursuit, notamment au sein des instances européennes, sous la pression des GAFAM. La Fédération des éditeurs européens (FEE), le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et le Syndicat national de l’édition agissent pour préserver ce qui constitue un droit fondamental tout en promouvant des réformes indispensables pour le livre. 6 février 2019
Éditeur et auteur Accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013 L’Accord historique CPE/SNE du 21 mars 2013 sur le contrat d’édition à l’ère du numérique a été transposé dans le Code de la propriété littéraire et artistique par une ordonnance du 12 novembre 2014. L’arrêté du 10 décembre 2014 est venu compléter le dispositif légal. 3 juillet 2019