Actualité Publication du rapport de la mission du CSPLA sur la science ouverte et le droit d’auteur Le SNE se réjouit du contenu du rapport provisoire de la mission sur la science ouverte et le droit d’auteur.Sur... 16 avril 2024
Communiqué SNE Le SNE et la SGDL créent, avec le soutien de la SOFIA, un fonds pour l’indemnisation des auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur maison d’édition Dans le cadre de leur mission de défense de la culture et du droit d’auteur, le Syndicat national de l’édition... 4 avril 2024
Tribune Construisons dès aujourd’hui une Intelligence Artificielle de rang mondial respectueuse de la propriété littéraire et artistique Un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles appelle, dans une tribune... 2 octobre 2023
Événement SNE Colloque Rencontres sur la science ouverte : quels modèles économiques pour quelle liberté académique ? 05/10/2023 La FNPS, la SGDL et le SNE organisent le 5 octobre une après-midi de rencontres sur la science ouverte et…
Actualité Une clause-type pour s'opposer à la fouille de textes et de données par les intelligences artificielles Le SNE propose un modèle type de clause à intégrer dans les CGU des sites internet des éditeurs ou, à... 26 mai 2023
Tribune Tribune - Sciences : « Enrichir Microsoft, Meta ou Google au détriment des éditeurs privés serait une erreur » par Vincent Montagne Tribune publiée dans Le Monde le 20 avril 2023.« À l’heure où les moteurs de recherche des géants du numérique américains et... 20 avril 2023
Droit d’auteur Transposition de la directive Droit d'auteur en droit français Un éclairage juridique détaillé de la transposition de la directive Droit d'auteur en droit français et les conséquences pour les éditeurs. 16 décembre 2021
Communiqué SNE La Directive européenne sur le Droit d'auteur est adoptée Journée historique pour tous les créateurs, artistes, auteurs, éditeurs de livres et de presse. En votant OUI à la Directive sur... 26 mars 2019
Droit d’auteur Droit d'auteur Depuis sa création, le Syndicat national de l’édition défend le respect du droit d’auteur. Ce dossier aborde : Accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013 la durée des droits d’auteur, le droit de reprographie, le droit de prêt en bibliothèque, la contrefaçon, et l’évolution du droit d’auteur. Le principal défi que doivent relever aujourd’hui les industries… 6 juin 2023
Droit d’auteur Droit d'auteur au niveau européen et international Le mouvement en faveur d’un affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle se poursuit, au niveau européen et international, sous la pression des GAFAM. La Fédération des éditeurs européens (FEE), l’Union internationale des éditeurs (UIE), le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et le Syndicat national de l’édition agissent pour préserver ce qui constitue un droit fondamental. 7 septembre 2023