Syndicat national de l'édition

Éditeur et auteur

Signature d’un contrat avec un auteur résidant à l’étranger

Un éditeur peut être amené à signer des contrats avec des auteurs résidant fiscalement à l’étranger (qu’il s’agisse d’un contrat d’édition, de traduction, d’illustration, etc.). Dans ce cas, certaines particularités doivent être prises en compte, tant sur un fondement juridique, fiscal que social. Voici quelques explications…