Des codes de conduite sont actuellement en cours de rédaction à la Commission européenne. Le Syndicat national de l’édition invite ses adhérents à signer la pétition «  Creators for Europe » pour inviter la Commission à prendre pleinement en compte le respect du droit d’auteur et la protection des ayants droits.

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur l’IA, des travaux de rédaction sont engagés au niveau européen pour établir des  codes de conduite par les IA d’ici le 2 mai 2025. Or, l’approche de la Commission Européenne est manifestement orientée en faveur des Big Tech. De même, le « modèle » de la Commission Européenne pour le résumé des sources utilisées pour entraîner des modèles d’IA est insuffisant.

Afin de s’assurer que ces textes ne vont pas remettre en question le contenu du règlement IA et le régime du droit d’auteur, une nouvelle initiative a été lancée par l’association allemande Initiative Urheberrecht (Initiative pour le droit d’auteur). Sous la bannière « Creators for Europe United » qui réunit des acteurs de la littérature, de la musique, du cinéma, du design, de la presse et des entreprises médiatiques et culturelles dans toute l’Europe, une lettre ouverte sous forme de pétition a été adressée à Mme Henna Virkkunen, commissaire européenne en charge du numérique.

Avec l’intelligence artificielle générative, « sous prétexte de promouvoir l’innovation, nos droits en tant qu’auteurs et titulaires de droits sont systématiquement vidés de leur substance » pointe le texte. Les signataires réclament « une intervention décisive et rapide » pour « une transparence totale », « une rémunération équitable pour l’utilisation des œuvres », « l’application systématique des lois existantes sur les droits d’auteur – également vis-à-vis des groupes technologiques globaux » et la « participation systématique des professionnels de la culture, du secteur créatif et des médias dans tous les processus réglementaires relatifs à la gouvernance de l’IA ».

Nous vous invitons donc à signer la pétition.