Ce règlement (UE) 2023/988 est entré en application le 13 décembre 2024, date à laquelle il a remplacé la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits.

Il propose un cadre de base pour les produits ou pour les risques non réglementés spécifiquement par d’autres législations de l’UE (tels que, par exemple, la sécurité des jouets, les risques liés aux substances chimiques, etc.).

Il permet notamment d’améliorer la traçabilité et l’efficacité des rappels de produits dangereux qui se trouveraient entre les mains des consommateurs.

Le RSGP impose deux types d’obligations :

• L’accomplissement d’une analyse des risques et la constitution d’une documentation technique du produit mis sur le marché en fonction de ce risque ;
• L’identification du produit et du fabricant.

Les sites web vendant des livres à distance doivent également inclure dans leur notice des informations sur le fabricant et permettre l’identification du produit. Les informations sur la sécurité doivent être facilement accessibles aux consommateurs.

En cas de non-respect de l’obligation de retrait ou de rappel d’un produit dangereux, une sanction est prévue par l’article L.452-5-1 du Code de la consommation.

Pour aller plus loin : Les nouvelles obligations des éditeurs concernant la sécurité générale des produits