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Actualité Mise à jour de la définition fiscale du livre Le nouveau BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) Livres publié ce 30 juillet apporte d’importantes précisions sur la définition fiscale des livres... 25 août 2026 Reservé adhérent
Actualité SCAPIN : la nouvelle solution anti-piratage du SNE Le 1er juillet 2026, le SNE a lancé SCAPIN sa nouvelle « Solution Collective Anti-Piratage Numérique » afin de renforcer... 16 juillet 2026
Droit d’auteur SCAPIN : la nouvelle solution anti-piratage du SNE Le 1er juillet 2026, le SNE a lancé SCAPIN sa nouvelle « Solution Collective Anti-Piratage Numérique » afin de renforcer la lutte contre les sites diffusant illégalement des livres sous droits sans autorisation. Cette nouvelle approche repose sur une logique collective visant à gagner en efficacité face à l'évolution des pratiques de piratage. 16 juillet 2026 Reservé adhérent
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Communiqué de presse - IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n'est pas un acte de souveraineté Télécharger
Actualité Entrée en application en 2028 de la reddition semestrielle des comptes Conformément à l’accord signé le 20 décembre 2022 entre le SNE et les organisations représentatives des auteurs (CPE et Ligue des auteurs... 29 avril 2026 Reservé adhérent
