Communiqué de presse - IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n'est pas un acte de souveraineté Télécharger
Actualité Entrée en application en 2028 de la reddition semestrielle des comptes Conformément à l’accord signé le 20 décembre 2022 entre le SNE et les organisations représentatives des auteurs (CPE et Ligue des auteurs... 29 avril 2026 Reservé adhérent
Actualité Tribune Plus de 20 000 signataires pour la tribune collective sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA Le Syndicat national de l’édition soutient la tribune collective demandant l’inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels à l’Assemblée nationale.Comme bon nombre d’organisations de la culture et... 28 avril 2026
Communiqué SNE Preuve d'utilisation des contenus culturels et informationnels par les IA : les secteurs créatifs saluent l’avis du Conseil d’Etat qui confirme la robustesse de la proposition de loi du Sénat. À quelques jours de l’examen de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le Président du Sénat il y quelques semaines... 24 mars 2026
Actualité Droit et Justice Accord transactionnel Anthropic : êtes-vous concernés ? Dans le cadre de l'accord transactionnel, me syndicat met à disposition de ses adhérents un mode d'emploi pour la recherche des titres de leur catalogue et pour effectuer une réclamation. 26 février 2026 Reservé adhérent
Actualité internationale Actualités internationales (février 2026) Prix unique du livre, déforestation, intelligence artificielle, droit d'auteur : toutes les actualités internationales de l'édition 26 février 2026 Reservé adhérent
Réaliser un livre Règlement européen sur la sécurité des jouets Le règlement relatif à la Sécurité des Jouets a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne et entre en vigueur au 1er janvier 2026. 27 février 2026 Reservé adhérent
Actualité Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA Le Syndicat national de l’édition salue la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par... 29 janvier 2026
