Syndicat national de l'édition

Acteurs de la culture & du digital-IA sur la protection de la création culturelle à l’heure de l’IA -Table ronde à l'Assemblée nationale

Sur le thème « Protéger la création culturelle à l’heure de l’intelligence artificielle », une table ronde réunissait à l’Assemblée...

Loi Darcos sur les frais de livraison des livres : le Conseil d'État rejette la requête d'Amazon

La filière du livre se félicite de cette décision et reste mobiliséeÀ la suite de l’audience du 15 avril 2026, le Conseil d’État a rejeté la requête déposée par Amazon en mai 2023 contre l’arrêté...

Communiqué de presse - IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n'est pas un acte de souveraineté

Plus de 20 000 signataires pour la tribune collective sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA

Le Syndicat national de l’édition soutient la tribune collective demandant l’inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels à l’Assemblée nationale.Comme bon nombre d’organisations de la culture et...

Preuve d'utilisation des contenus culturels et informationnels par les IA : les secteurs créatifs saluent l’avis du Conseil d’Etat qui confirme la robustesse de la proposition de loi du Sénat.

À quelques jours de l’examen de la proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, l’avis du Conseil d’Etat sollicité par le Président du Sénat il y quelques semaines...