Syndicat national de l'édition

  • Communiqué SNE

Un livre est un livre… quel que soit son support

Après deux ans de discussions, les 28 pays de l’Union européenne sont parvenus ce jour, mardi 2 octobre, à un accord pour autoriser les Etats membres à appliquer un taux de TVA réduit à toutes les publications numériques (livres, journaux et périodiques).

A l’initiative de nombreux pays, au premier rang desquels l’Italie et la France, une proposition de directive visant à donner la faculté aux Etats membres d’aligner les taux de TVA pour les publications numériques sur les ouvrages imprimés avait été formulée par la commission européenne le 1er décembre 2016, suite à plusieurs consultations auxquelles le SNE et la Fédération des éditeurs européens (FEE) avaient répondu.

La FEE et le SNE, très impliqués dans ce dossier, se réjouissent de cet accord. Ils remercient en particulier les gouvernements français qui depuis l’origine ont défendu ce projet, Jacques Toubon, « l’Ambassadeur » de cette réforme, le Commissaire européen Pierre Moscovici ainsi que l’ensemble des Etats membres qui, par ce vote, permettent de soutenir le marché du livre numérique et au-delà la création.

Une campagne sur les réseaux sociaux avait été lancée en mars 2015 par le SNE et ses partenaires du livre autour du thème « un livre est un livre, quel que soit son support ».

Déjà en décembre 2009, Antoine Gallimard avait lancé une pétition en faveur d’une TVA à taux réduit sur le livre numérique, soutenue par de nombreux éditeurs et le SNE.

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