Syndicat national de l'édition

Éditeur et auteur

Dialogue entre auteurs et éditeurs

Le Syndicat national de l'édition et le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) ont poursuivi leurs discussions tout au long de l'année pour faire avancer la relation auteurs-éditeurs. Vincent Montagne, président du SNE, a par ailleurs invité tous les acteurs de la chaîne du livre à réfléchir ensemble à la question de la surproduction.

Dans la continuité des travaux de l’instance de dialogue permanent entre auteurs et éditeurs, SNE et CPE ont avancé sur de nombreux sujets au cours de l’année 2018-2019. La réforme des retraites et le statut d’auteur ont notamment été au cœur des discussions. Face aux réformes sociale et fiscale engagées par le gouvernement, le SNE a publiquement exprimé son soutien aux auteurs dans leur revendication de maintien d’un statut spécifique et du refus d’une hausse de leurs cotisations vieillesse. Il a également appelé à un arbitrage du Premier ministre en faveur de réformes adaptées aux spécificités des artistes-auteurs.

SNE et CPE ont cosigné plusieurs courriers adressés au Premier ministre, au ministre de la Culture et au Président de la République et participé à plusieurs réunions de concertation
organisées notamment par le ministère de la Culture.

Concernant la demande des auteurs de disposer d’un outil d’information régulier sur les « sorties de caisse », le SNE a présenté aux membres du CPE un projet de booktracking devant
notamment permettre d’apporter plus de transparence dans la relation entre les auteurs et les éditeurs au sujet des ventes, avec des chiffres au plus près des sorties de caisse.

Autre sujet de discussion, la rédaction du règlement de fonctionnement de la commission de conciliation, instituée lors de la réforme du contrat d’édition à l’ère du numérique en 2014.

Auteurs et éditeurs doivent finaliser ce document avant que les premiers cas de saisine n’apparaissent. Pour mémoire, cette commission doit permettre de régler d’éventuelles situations de désaccord dans le cadre de la réouverture des discussions entre auteurs et éditeurs sur les conditions d’exploitation des droits numériques.

Enfin, auteurs et éditeurs ont renouvelé leur demande conjointe au ministre de la Culture de voir l’accord de juin 2017 sur la compensation intertitre et la provision sur retour inscrit dans la loi. Dans ce même esprit d’invitation au dialogue avec les auteurs, Vincent Montagne a également évoqué lors de ses vœux à l’interprofession la question de la surproduction de livres, invitant tous les acteurs de la chaîne du livre à une réflexion collective et suggérant d’en débattre avec le CPE, lors des États généraux du livre, organisés le 4 juin 2019.

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