La reddition des comptes est un document informatif que l’éditeur transmet à l’auteur, permettant à ce dernier de connaître la réalité de l’exploitation de son œuvre.

Si cette reddition est actuellement annuelle, l’accord du 20 décembre 2022 signé entre le SNE et les organismes représentants d’auteurs en modifie la fréquence à partir de 2028 afin qu’elle devienne semestrielle.

Obligation de l’éditeur de rendre des comptes à l’auteur

Durant la vie du contrat d’édition, pour chaque livre, l’éditeur est tenu de rendre compte à l’auteur du calcul de sa rémunération de façon explicite et transparente (articles L132-13 et L132-17-3 du CPI). A cette fin, l’éditeur doit fournir à l’auteur tous justificatifs propres à établir l’exactitude de ses comptes (article L132-14 du CPI).

Contenu de la reddition des comptes

Dans le prolongement de l’accord du 1^er décembre 2014 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le SNE ont rédigé, en mars 2018, un document pédagogique sur la reddition des comptes, rappelant ces principes et listant les informations devant figurer à minima dans cette reddition.

Une reddition des comptes doit ainsi comporter les éléments suivants :

• Informations générales sur l’œuvre : titre, ISBN/EAN, date de parution, prix public hors taxes, tirage initiale, période concernée par cette reddition.
• Mouvements de stocks
• Droits d’auteur sur les ventes de livres imprimés
• Droits d’auteur sur les exploitations numériques
• Cessions de droits et licences à des tiers
• Montant des droits dus / à-valoir
• Montant des droits en gestion collective

Pour plus de précisions : https://www.sne.fr/actu/reddition-des-comptes-une-avancee-nouvelle-dans-le-dialogue-entre-editeurs-et-auteurs/

Fréquence de la reddition des comptes

L’éditeur doit rendre à l’auteur une reddition des comptes au moins une fois par an.

À compter du 20 décembre 2027 (donc pour les redditions rendues à compter de 2028), la fréquence de la reddition des comptes devient semestrielle. Cela concerne tous les contrats d’édition, y compris ceux en cours.

Pour plus de précisions : https://www.sne.fr/actu/entree-en-application-en-2028-de-la-reddition-semestrielle-des-comptes/

Paiement des droits 

Chaque reddition des comptes doit s’accompagner du paiement des droits afférents. Les règles actuelles (article L.132-17-3-1 du CPI) imposent à l’éditeur de procéder au paiement des droits au plus tard six mois après qu’il a arrêté les comptes auteurs.

Sanction en cas de non-respect de l’obligation de reddition

Dans l’attente d’une modification de la loi permettant de tenir compte de la fréquence semestrielle de reddition des comptes prévue par l’accord de 2022, en cas de non-envoi de la reddition de comptes annuelle, ou en cas de reddition annuelle non conforme, le contrat dans son intégralité peut être résilié par l’auteur 3 mois après une mise en demeure non suivie d’une régularisation par l’éditeur dans ce délai (II de l’article L132-17-3 du CPI).

En cas de « récidive » sur deux exercices consécutifs, l’auteur peut résilier le contrat sur simple notification sans mise en demeure (III de l’article L132-17-13 du CPI)