Syndicat national de l'édition

Environnement

Contribution du SNE au projet d’arrêté sur les huiles minérales

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) dispose qu’à compter du 1er janvier 2025, il est interdit d’utiliser des huiles minérales pour des impressions à destination du public.

Le SNE comprend l’intérêt de cette interdiction qui s’applique aux huiles minérales contenues dans les encres et qui fait suite au constat du risque de la migration de leurs composés aromatiques – toxiques pour l’homme – vers les aliments, à travers les emballages fabriqués à partir de papier-carton recyclé.

Le SNE a néanmoins tenu à appeler l’attention du ministère de la Transition écologique sur les spécificités du secteur de l’édition qui fait appel à une large typologie de machines d’impression, de supports et d’encres. Les encres à base d’huiles minérales sont utilisées par les imprimeurs français et européens pour les impressions effectuées sur les rotatives offset notamment pour le livre de poche, la littérature générale, l’édition juridique mais aussi les manuels scolaires, les ouvrages de référence et quelques bandes dessinées à fort tirage. Les éditeurs français sont tributaires des choix technologiques effectués par les imprimeurs, eux-mêmes tributaires des formulations d’encres disponibles sur le marché. Or, il est difficile, voire impossible dans les délais envisagés par le projet d’arrêté, pour les imprimeurs rotativistes de substituer ces encres minérales par des encres végétales ou à défaut par des encres minérales répondant aux dispositions de ce projet d’arrêté.

Le SNE s’interroge donc sur les capacités opérationnelles des acteurs concernés à mettre en place ces dispositions ainsi que sur l’incompatibilité éventuelle
de ce projet avec la libre circulation des marchandises au sein du marché communautaire. Il préconise de reporter les délais de mise en œuvre afin de permettre aux acteurs d’initier une négociation au niveau européen pour progresser très vite et assurer la faisabilité technique et opérationnelle de cette interdiction.

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