Dans le cadre d’un nouveau cycle de réunions d’information en visioconférence réservées aux adhérents du SNE, nous consacrerons un premier rendez-vous le 12 janvier 2022 à 10h aux questions relatives à l’application du taux réduit de TVA pour les livres.

En effet, cette question parfois technique et complexe intéresse tous les acteurs de la filière et peut peser dans les relations interprofessionnelles, en particulier entre éditeurs et revendeurs, ces derniers connaissant parfois des contrôles fiscaux sur l’application du taux réduit.

D’autre part, des règles plus spécifiques relatives à des offres commerciales constituées de plusieurs éléments relevant de régimes de TVA différents (« offres complexes uniques ») ont été précisées par l’article 44 de la loi de finance initiale pour 2021 et devraient donner lieu à des adaptations de la doctrine fiscale.

Pour animer cette rencontre, le SNE a sollicité Maître Arnaud Moraine, Avocat associé chez KPMG Avocats et Maître Laurent Olléon, Avocat associé au sein du cabinet Orrick qui partageront avec nous leur expertise ainsi que leurs réflexions et perspectives sur le sujet.

Cette réunion se tiendra en visioconférence, sur inscription obligatoire ci-dessous. Elle s’adresse à la fois aux éditeurs, aux diffuseurs et aux distributeurs membres du SNE.

Les inscriptions sont désormais closes. Pour toute question : communication@sne.fr