Syndicat national de l'édition

Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne a admis la licéité du prix fixe, suivie par le Conseil des ministres de l’Union européenne et le Parlement européen.

Ils ont chacun reconnu l’attachement des Etats aux systèmes nationaux de prix fixe du livre et aux accords internationaux dans les zones linguistiques homogènes. (Arrêt de la CJCE de 1985 sur la licéité du prix unique au regard du droit communautaire) Actuellement, l0 pays de l’Union Européenne ont mis en place un système de prix fixe des livres, soit par voie législative (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal) et soit sous forme d’accords interprofessionnels (Hongrie et Slovénie).

D’autres pays, à travers le monde appliquent un dispositif similaire. C’est notamment le cas de la Norvège, de l’Argentine, du Mexique, du Japon et de la Corée du Sud.
En général, le SNE promeut activement la diversité culturelle, et en particulier le prix unique du livre.  Il a ainsi soutenu les professionnels du livre israéliens, en vue de l’adoption par la Knesset le 31 juillet 2013 de la « Loi pour la protection du livre et des auteurs », largement inspirée par la loi Lang.

Vincent Montagne a rencontré en septembre 2012 à Montréal Jean-François BOUCHARD, Président de l’ANEL, Association nationale des éditeurs de livres, ainsi que le directeur général de l’ANEL, M Richard Prieur. Il leur a fait part du soutien des éditeurs français concernant la défense du droit d’auteur et la mise en place d’un prix fixe pour le livre au Québec. En effet l’interprofession québécoise se mobilise depuis le 23 août 2012 pour demander au gouvernement québécois une loi sur le prix unique du livre. Sept grandes associations professionnelles d’auteurs, d’éditeurs, de libraires, de bibliothécaires et de distributeurs ont lancé une campagne de communication sur le thème « Nos livres à juste prix ».

Documents de référence sur le prix unique du livre

• Rapport Gaymard sur l’évaluation de la loi sur le prix unique en France et les perspectives pour le marché du livre (2009)

• Intervention de Jean Sarzana, alors Délégué général du SNE au Congrès de l’Union Internationale des Editeurs à Berlin le 22 juin 2004 : Prix fixe et diversité culturelle.

Enquête des autorités européennes et américaines à l’encontre des éditeurs sur le marché du livre numérique lancées en 2012 :

Communication de la Commission européenne concernant le livre numérique – 21.09.2012

Position du SNE sur la plainte déposée par le Département de Justice américain – 19.04.2012

Ne manquez aucune actualité !

Abonnez-vous à la newsletter SNE

Partager par email

S'identifier

Pas encore inscrit?

Vous êtes adhérent au SNE, demandez vos codes d'accès.

Vous êtes éditeur et vous souhaitez adhérer au SNE.

S'inscrire à cet événement.

Gérer mes inscriptions aux groupes & commissions du SNE

Désolé. Vous devez être connecté pour accéder à ce formulaire.

Modifier votre mot de passe

Suppression d'une offre d'emploi

Souscrire aux newsletters suivantes