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Fiche de poste - Chargé(e) de mission Bande-dessinée, Art & Beaux-livres, International (CDI)

Communiqué SNE

Contrats Types : Modèles de contrats de cession de droit et de mandat d’agent

La commission internationale du SNE, avec l’appui de la commission juridique, a entrepris depuis 2016 une refonte globale des contrats de cessions de droits.

29 octobre 2018

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