Questionnaire – Bilan de l’accord TAD
L’accord à durée déterminée relatif au statut des travailleurs à domicile, signé le 19 décembre 2018 a été prorogé pour deux ans suivant avenant en date du 22 décembre 2021. Il arrivera à son terme en cette fin d’année.
Afin de prolonger l’accord, et dans le cadre des discussions que nous allons engager avec nos partenaires sociaux dès la fin septembre, il est nécessaire de faire un bilan de l’application de ce texte.
En conséquence, nous vous remercions de bien vouloir compléter le questionnaire ci-après avant le 19 septembre impérativement.