Un arrêté du 12 janvier 1995  fixe « les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal ».

1. Mentions obligatoires

•  Nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur.
• Nom et domicile de l’imprimeur ou du producteur.
• Pays de production en cas d’impression à l’étranger.
• Mois et année de création et d’édition.
• Date d’achèvement du tirage.
• Les mots « Dépôt légal » suivis de l’indication de l’année et du mois de l’exécution du dépôt.
• Le prix en euros.
• ISBN.
• Pour les nouveaux tirages : Indication de l’année où ils sont effectués.
• Pour les réimpressions à l’identique : le mois et l’année où elles sont effectuées. Attention, dans le cadre des réimpressions à l’identique, la mention du mois et de l’année de l’exécution du dépôt légal devant figurer sur l’ouvrage demeure celle du dépôt initial du livre (un nouveau dépôt légal n’est pas exigé pour une réimpression à l’identique).
• Pour respecter le règlement sur la sécurité générale des produits (cf. page dédiée sur notre site) :

           — un identifiant unique – en l’occurrence l’EAN (qui est généralement identique à l’ISBN pour un livre) et le rang d’édition – aisément lisible par le consommateur ;

           — le nom (ou la marque) de l’éditeur, son adresse postale, ainsi que son adresse électronique où il pourra être joint par le consommateur.

Ces mentions sont inscrites habituellement sur la dernière page de l’ouvrage, ou sur la page précédant la page de titre.

Elles ne sont pas obligatoires pour les ouvrages importés, exception faite de l’ISBN et des obligations liées au règlement sur la sécurité générale des produits, qui doivent obligatoirement figurer sur tout ouvrage.

L’ISBN et éventuellement l’ISSN

La mention de l’ISBN est obligatoire dans tous les cas, au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture, et au bas de la dernière page de la jaquette s’il y a lieu. L’ISBN identifie sur le plan international chaque livre ou chaque édition d’un livre d’un éditeur déterminé (cf. manuel d’utilisation de l’ISBN).

Pour obtenir un ISBN, s’adresser à : l’ Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL) – 35 rue Grégoire de Tours, 75006 Paris – 01 44 41 29 19

Pour le cas d’une œuvre numérique, vous pouvez vous référer au document sur l’ISBN réalisé par le groupe Normes et Standards.

Les livres pour la jeunesse

Dans le cas d’un livre destiné à la jeunesse, en dernière page recto ou verso, doit porter la mention « loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivie du mois et de l’année du dépôt. Cette mention doit être imprimée sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents.
Si l’activité est exercée par une personne morale (société ou association), les noms et prénoms de ses dirigeants doivent figurer sur chaque exemplaire, dans l’ours par exemple.

Le Prix

Le prix du livre en euros par impression ou étiquetage. Dans ce dernier cas, l’étiquette porte également le nom de l’éditeur.

Les livres faisant partie d’une collection à prix homogène (collections de poche, manga, bande dessinée…) sont dispensés du marquage du prix sur l’ouvrage lui-même s’il y a un code (étoiles, catégories…). L’éditeur doit alors fournir aux libraires une grille tarifaire indiquant le prix correspondant à chacune de ces catégories afin qu’elle soit affichée, très lisiblement, sur le lieu de vente.

Plus d’information dans l’avis rendu par le médiateur du livre le 16 février 2023 sur les modifications de prix décidées par les éditeurs et leur marquage sur les livres : https://mediateurdulivre.fr/fr/les-publications/avis-et-recommandations

2. Mentions facultatives

• Copyright

Droits réservés (copyright) : © nom de l’éditeur, année de la sortie de la première édition. (exemple : © Dupont, 2000)

• Traductions

Les droits réservés pour l’œuvre originale, doivent figurer au verso de la page de titre, en bas de page.

• Reproduction interdite (dispositions générales)

« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »

• Reproduction interdite (reprographie) :

« L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC – 18 , rue du 4 Septembre 75002 Paris https://www.cfcopies.com/). »
ou « Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC – 18 , rue du 4 Septembre 75002 Paris https://www.cfcopies.com/). »
et apposer un  logo « Photocopillage »  sur les ouvrages.

• Reproduction interdite – Fouille de textes et de données (Intelligence artificielle)

Sans entrer dans le débat juridique sur l’application de l’exception de fouille de texte et de données aux intelligences artificielles, il est important d’exercer son droit d’opposition (dit aussi « opt-out ») sur les contenus imprimés, afin que ceux-ci ne soient pas utilisés gratuitement et sans autorisation par les opérateurs d’Intelligence Artificielle dans le cadre de l’exception de fouilles de textes et de données posée par l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. A cette fin, le SNE recommande l’apposition de la mention suivante sur les exemplaires imprimés :

« L’analyse automatisée de l’œuvre visant à dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations, conformément au III de l’article L.122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, est interdite. ».

Livres audio

En collaboration avec l’association « Les Voix », qui regroupe de nombreux comédiens spécialisés dans le doublage et le livre audio, la commission Livre audio du SNE recommande l’adoption d’une mention « Interprétation humaine » (ou IH) sur les livres audio enregistrés par des comédiens.

Ce label prend la forme d’un macaron qui est mis à disposition de tous les éditeurs de livres audio qui souhaitent l’apposer sur la couverture.

Les kits de communication sont téléchargeables librement sur le site Lire, ça s’écoute : https://www.lelivreaudio.fr/  

© Emma Wise