Droit Archives - Page 2 of 3 - Syndicat national de l'édition

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Les éditeurs du groupe Droit entretiennent depuis plusieurs années un dialogue avec ses interlocuteurs de l’administration sur la problématique de concurrence entre édition privée et édition publique, notamment dans le cadre des instances du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA).

Grégoire Hanquier :
Président
Lamy Liaisons - Groupe Karnov
Laurence Ballet :
Présidente
Lefebvre Dalloz
Julien Chouraqui :
Chargé de mission

Programme des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice 2017

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Actualité Droit et Justice

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice

Du 30 janvier au 02 février 2017 – 3 rue Michel-Ange 75016 Paris – Campus Gérard-Mégie du CNRS Où en est la recherche nationale et internationale dans les domaines juridiques et judiciaires ? Quels grands...

30 janvier 2017

Accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition

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Le SNE soutient la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance de livres, votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale et bientôt soumise au vote du Sénat

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Communiqué SNE

Le SNE souhaite que l’accord entre auteurs et éditeurs de mars 2012 puisse être confirmé

Le SNE souhaite que l’accord entre auteurs et éditeurs, annoncé en mars 2012 au Salon du Livre, puisse être confirmé.

26 juin 2012

Syndicat national de l'édition

Secteur : Droit

La reddition des comptes - note explicative

Matrice reddition des comptes

Droit

Accord auteurs-éditeurs 2017

Charte sur le prix du livre

Programme des États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice 2017

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice

Accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition

Le SNE soutient la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance de livres, votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale et bientôt soumise au vote du Sénat

Le SNE souhaite que l’accord entre auteurs et éditeurs de mars 2012 puisse être confirmé

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