Syndicat national de l'édition

Le SNE et Google mettent fin au contentieux qui les opposait depuis 2006 sur la numérisation et l’indexation des livres

Un accord-cadre visant à encadrer la numérisation des œuvres indisponibles sera proposé par Google aux éditeurs français. Cette annonce constitue une avancée pour la mise  au jour du patrimoine imprimé du XXesiècle dans ce nouvel...

Position du SNE sur la plainte déposée par le Département de Justice américain

Code des usages révisé en matière de traduction de littérature générale, révisé et signé en mars 2012

Principes de la reddition des comptes 2011

Codes des usages professionnels et conditions générales de vente de la Fédération Française de l’Imprimerie et des Industries graphiques

Code des usages en matière de cartographie

Code des usages en matière d’illustration photographique établi en 1993

Code des usages en matière de littérature générale signé en 1981