Minima conventionnels de l’édition
Chaque année, le SNE engage des négociations visant à définir les minimas conventionnels applicables aux salariés de la branche.
En effet, l’article L2241-1 du code du travail prévoit que : « Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires. Ces négociations prennent en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l’atteindre. »
L’avenant n°14 relatif aux minima conventionnels de branche a été signé le 28 avril 2021 par le SNE, la CFDT, FO et la CFE-CGC. Il est en cours de notification auprès des organisations syndicales de salariés et sera déposé la semaine prochaine auprès des services de la Direction Générale du Travail pour publicité et demande d’extension.
Les principales mesures de l’avenant :
- Les minima annuels et mensuels sont augmentés en deux temps : une première fois au 1er mai 2021, une seconde fois au 1er mars 2022 ;
- Le coefficient E4 est supprimé : toute nouvelle embauche se fera donc uniquement sous coefficient E5. Les salariés sous coefficient E4 dans les entreprises continueront d’en bénéficier jusqu’à décision de passage dans la catégorie supérieure par l’entreprise ;
- Fusion des coefficients C2B / C2C et C3B / C3C selon un calendrier défini dans l’avenant s’étalant jusqu’au 1er mars 2023 : à compter du 1er mars 2023, les recrutements se feront sur les catégories C2B et C3B. Aucun recrutement ne pourra plus se faire sur les niveaux C2C et C3C.
- Les grilles des minima conventionnels, mensuels et annuels, à l’ancienneté sont également revus. Pour rappel, la revalorisation des minima conventionnels à l’ancienneté produit des effets sur les salaires réels uniquement dans les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux minima ainsi déterminés.
Un point de revoyure est prévu après chaque revalorisation annuelle du montant du SMIC. Dans un contexte de forte inflation, le SMIC a augmenté à trois reprises (octobre 2021, janvier 2022 et mai 2022) entraînant un décalage avec cinq coefficients de la grille. Les organisations syndicales ont donc actionné la clause de revoyure pour ajuster les minima conventionnels.
Les négociations sur la revalorisation de la grille sont en cours.
L’avenant n°14, signé le 28 avril 2021
L’avenant n°13, signé le 20 juillet 2018
L’avenant n°12, signé le 7 février 2014
L’avenant n°10, signé le 10 juillet 2012
L’avenant n°9, signé le 13 septembre 2011
L’avenant n°8, signé le 24 juin 2011
L’avenant n°6, signé le 15 juin 2007
L’avenant n°5, signé le 20 décembre 2006
L’avenant n°4, signé le 6 juin 2005
L’avenant n°3, signé le 6 juin 2005
