Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu lundi 21 octobre, a rejeté la demande du Syndicat national de l’édition d’annuler la décision de l’Agessa visant à exclure les directeurs de collection du régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Il reconnaît donc à l’Agessa la possibilité d’exclure de manière unilatérale les directeurs de collection des catégories éligibles à une rémunération en droit d’auteur, sans prendre en considération la réalité de cette activité, essentielle à la création littéraire.

Cette décision est d’autant plus surprenante qu’elle nie de fait l’insécurité immédiate à laquelle elle expose les maisons d’édition et les directeurs de collection, à l’inverse de la décision en référé du même Conseil d’Etat qui avait reconnu « les importantes difficultés administratives, juridiques et financières » pour les maisons d’édition que la décision de l’Agessa entraînait (Ordonnance en référé du 7 novembre 2018).

Le Syndicat national de l’édition prend acte de cette décision et appelle les ministères de tutelles de l’Agessa (Culture, Solidarités et santé, Comptes publics) à trouver une solution qui permette de lever l’insécurité économique dans laquelle sont placés les maisons d’édition et les directeurs de collection pour tous les contrats en cours. Il se tient par ailleurs à la disposition des ministères compétents pour donner suite aux propositions des éditeurs visant à définir clairement le statut des directeurs de collection, conformément à la demande du Ministre de la Culture, et leur ouvrir ainsi l’accès à un régime circonscrit et pérenne.

Les collections structurent l’édition moderne. Leurs directeurs sont des maillons essentiels de cette grande chaîne de la création éditoriale. 

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