Syndicat national de l'édition

  • Communiqué SNE

Les directeurs de collection menacés par l’Agessa

Depuis l’été 2017, l’Agessa a pris l’initiative d’un revirement unilatéral et rétroactif de doctrine visant à exclure désormais par principe les directeurs de collection du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, accompagné simultanément de nombreuses procédures de vérification sociale.

Ce changement radical place toutes les maisons d’édition et leurs directeurs de collection dans une situation d’insécurité économique et juridique et va à l’encontre des principes qui prévalent aujourd’hui dans les textes de loi et la jurisprudence.

En effet, si les directeurs de collection ne sont pas spécifiquement visés par le régime de sécurité sociale des auteurs d’œuvres littéraires institué par la loi du 31 décembre 1975, une jurisprudence constante et abondante du tribunal des affaires de sécurité sociale reconnaît la possibilité de rémunérer les directeurs de collection en droit d’auteur sous certaines conditions tenant essentiellement à l’absence de lien de subordination et à l’existence de leur apport créatif. 

Le SNE, informé par ses adhérents, a envoyé plusieurs courriers à l’Agessa et ses tutelles, et a demandé l’ouverture de discussions de fond. Ces demandes sont restées sans réponse pendant de longs mois. Ce n’est qu’au début du mois de juin 2018 que le SNE a été informé des arbitrages rendus par les tutelles dans ce dossier :

  • le statut de directeur de collection reste menacé, ceux-ci ne devant plus relever de la protection sociale des artistes auteurs ; 
  • l’entrée en vigueur de ce principe est différée à l’échéance de la déclaration du 15 janvier 2019, ce qui autorise une rémunération en droit d’auteur pendant toute l’année 2018.

Le SNE reste pleinement mobilisé et envisage toute action permettant de contester utilement cette décision aux effets néfastes pour la profession.

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