Syndicat national de l'édition

  • Communiqué SNE

Directeurs de collection : le Conseil d’Etat rend sa décision

Le juge des référés du Conseil d’Etat, par ordonnance du 7 novembre 2018, suspend l’arbitrage du ministère en charge des Affaires sociales, du ministère de l’Action et des Comptes publics et du ministère de la Culture, d’exclure, par principe, les directeurs de collection du régime social des auteurs.

Cette décision a pour conséquence directe de priver de fondement la décision unilatérale de l’AGESSA, censée s’appliquer au 1er janvier 2019.

Pour mémoire, le Syndicat national de l’édition a déposé le 23 juin 2018 devant les juridictions administratives un recours sur le fond pour excès de pouvoir, visant à annuler la décision de l’AGESSA.

Compte tenu du délai d’obtention d’une décision sur le fond, le Syndicat national de l’édition, avec le soutien de la Société des Gens de Lettres (SGDL) avait décidé d’assortir ce recours d’une demande de suspension en référé au Conseil d’Etat le 25 septembre 2018.

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