La Directive européenne sur l’Accessibilité, transposée en droit français, entre bientôt en vigueur le 28 juin 2025 pour les nouveautés et le 28 juin 2030 pour les ouvrages du fonds. Elle rend obligatoire la production de livres numériques nativement accessibles (c’est-à-dire disponibles dans un format qui répond aux besoins des personnes en situation de handicap).

Au-delà de la conception de livres numériques nativement accessibles qui incombe aux éditrices et éditeurs, il est important de déclarer de façon correcte et standardisée le niveau de conformité des livres numériques via des métadonnées.

La commission Numérique du SNE a ainsi travaillé à une déclaration, disponible ici, qui permettra notamment d’évaluer rapidement le niveau et le volume des livres nativement accessibles.

Cette déclaration sera par ailleurs ajoutée à la charte technique pour la production d’EPUB textuels nativement accessibles, disponible ici.